Vin Bruxelles propose l'adoption d'une position européenne à l'OIV

L A Commission européenne a proposé aux Vingt-huit d'arrêter la position que devraient adopter les 21 pays de l'UE membres de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) lors de l'assemblée générale que celle-ci tiendra le 14 novembre prochain. En mai 2013, le Conseil agricole des Vingt-huit n'était pas parvenu à se prononcer à la majorité qualifiée sur la position de l'UE que ces 21 pays devaient présenter pour l'assemblée annuelle de l'OIV prévue le mois suivant (1). À l'heure actuelle, l'Union en tant que telle n'est pas membre de cette organisation.

En revanche, un an auparavant, le Conseil avait pu prendre une décision, qui a toutefois fait ensuite l'objet, pour des motifs juridiques, d'un recours de l'Allemagne devant la Cour de justice européenne.

« Des effets juridiques sur l'acquis de l'Union »

Dans sa proposition pour la prochaine assemblée annuelle de l'OIV, la Commission souligne que les résolutions qui devraient être soumises à cette occasion « produiront des effets juridiques sur l'acquis de l'Union ». Ces textes concernent une nouvelle pratique œnologique, les spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées dans les pratiques oenologiques et des méthodes d'analyse.

« Il convient de soutenir » ces résolutions, selon Bruxelles, car elles « contribuent à l'harmonisation internationale de la norme du vin et établiront un cadre permettant d'assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur vitivinicole ».