OCM vin/Réforme Bruxelles redessine son projet pour l’avenir de la filière vin

Tout le monde le sait, l’UE continue de produire trop de vins de basse qualité, qui finissent distillés en alcool de bouche, lequel est revendu ensuite à l’industrie des spiritueux à un prix profitable. Le défi revient donc à adapter la structure de la production et le cadre réglementaire de manière à doter l’UE d’un secteur du vin durable et compétitif. Pour ce faire, la Commission propose de supprimer toutes les mesures qui se sont révélées inefficaces, et en particulier les aides à la distillation des sous-produits, à la production d’alcool de bouche, à la distillation des vins issus de variétés à double classement et au stockage privé, ainsi que les restitutions à l’exportation. L’aide relative aux moûts destinés à l’enrichissement sera quant à elle supprimée dans la foulée de la mesure d’interdiction de l’enrichissement par adjonction de sucre. D’autre part, la mesure de distillation de crise sera remplacée par deux mesures de gestion de crise qui seront intégrées au répertoire lié aux enveloppes financières nationales.

Un autre grand objectif de cette vaste réforme sera de mettre l’OCM du vin en conformité avec les exigences de l’OMC. Dans cette optique, les mesures d’intervention actuelles, qui faussent la concurrence (« boîte jaune ») seront éliminées et, là où subsistent des mesures internes de soutien, la préférence ira à des mesures relevant de la « boîte verte » (distorsions commerciales minimales ou nulles au regard de l’OMC).

Nouvelle classification et étiquetage plus clair

Pour que la politique de qualité du vin européen gagne en clarté et en efficacité, la Commission propose une série de mesures parmi lesquelles :

– l’établissement, pour les vins bénéficiant d’une indication géographique (IG), d’un cadre bien défini cohérent avec les dispositions horizontales de la politique de qualité (règlement 510/2006 sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires). La catégorie des vins avec IG serait elle-même divisée en deux sous-catégories, celle des vins avec IGP et celle des vins avec AOP. Une procédure d’enregistrement et de protection des IG devrait être mise en place ;

– le maintien de l’interdiction du surpressurage des raisins, afin de sauvegarder la qualité des vins ;

– l’extension du rôle des organisations interprofessionnelles en vue de permettre la gestion et le contrôle de la qualité des vins produits sur le territoire relevant de leur compétence.

La Commission propose de simplifier les règles d’étiquetage en instaurant un cadre juridique unique applicable à l’ensemble des différentes catégories de vins et aux mentions y afférentes. Il s’agit, selon elle, de répondre aux besoins des consommateurs et d’assurer une plus grande cohérence avec la politique de qualité des vins. Elle suggère aussi d’assouplir les règles d’étiquetage pour les mettre en phase avec la politique de l’OMC en abandonnant la distinction entre les règles d’étiquetage des vins avec et sans appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée. Elle va même plus loin, en facilitant l’indication du cépage et de l’année de récolte pour les vins sans appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée (en respectant toutefois les exigences appropriées en matière de traçabilité).

Enveloppes nationales

Le budget global affecté à ce type de mesures passerait de 623 millions d’euros en 2009 à environ 830 millions d’euros à partir de 2015. Sur ce total, une enveloppe budgétaire sera mise à la disposition de chaque État membre producteur de vin. Celle-ci sera calculée sur la base de critères objectifs (part de l’État membre en termes de surfaces, de production et d’historique des dépenses, etc.). Chaque État membre sera libre d’utiliser cette enveloppe pour financer des mesures choisies selon sa préférence dans une liste préétablie de mesures telles que nouvelles aides à la promotion dans les pays tiers, régime de restructuration/reconversion des vignobles, nouvelles aides aux vendanges en vert, ou encore nouvelles mesures de gestion des crises.

Information du consommateur sur les vins européens

Une politique de promotion et d’information responsable des consommateurs sur les vins européens sera lancée grâce notamment à de nouveaux projets de promotion à l’extérieur de l’UE, à financer à partir des enveloppes nationales sur un budget de quelque 120 millions d’euros (cofinancées à hauteur de 50 % par le budget de l’UE). De nouvelles campagnes d’information sur la « consommation modérée et responsable du vin » seront également financées dans l’UE et bénéficieront d’un taux de cofinancement revu à la hausse (60 %). La campagne d’information en cours sur la classification des indications géographiques européennes sera également améliorée.