Bilan de santé de la Pac Bruxelles répond insuffisamment aux nouveaux défis, selon Strasbourg

Luis Manuel Capoulas Santos (PSE, Portugal), qui présentera un rapport en juillet, a souligné que « le bilan de santé est un moment clé pour l’avenir de la Pac ». « Nous devons faire des propositions qui vont rassurer l’opinion publique et les agriculteurs (…). Il nous faut recueillir les bonnes informations pour pouvoir prendre les bonnes décisions », a affirmé M. Capoulas Santos, lors de cette audition. Plusieurs intervenants ont jugé inadéquate la proposition de transfert progressif du premier pilier de la Pac (soutien des marchés) vers le deuxième pilier pour que les Etats membres puissent développer leur politique de développement rural.

Le projet de Bruxelles d’aller vers un nouveau modèle plus uniforme à l’hectare a également fait débat du fait notamment que la délimitation administrative des régions ne correspond pas forcément à la réalité agricole. « La régionalisation totale des aides pourrait comporter de grands risques », a souligné Joseph Daul (PPE-DE, France). Selon lui « si on donne l’argent aux autorités régionales, on risque de privilégier les enjeux électoraux et de financer la protection des hamsters au lieu de l’outil agricole ». Pour sa part, Jesús González Regidor de l’Université de Madrid, a proposé un nouveau « modèle territorial à la surface » avec des droits à paiements variant en fonction de la zone rurale où est située l’exploitation agricole, une solution qui permettrait selon lui d’améliorer la cohésion territoriale de l’UE et la légitimation sociale de la Pac, et faciliterait la conclusion d’accords commerciaux multilatéraux. Pour Bernhard Osterburg (Institut d’études rurales van Thünen de Braunschweig), le système proposé par la Commission ne permettra pas d’uniformiser l’application de la Pac dans l’UE compte tenu de la diversité des situations dans les Etats membres. Il a jugé qu’un statu quo serait préférable jusqu’en 2013, année où expirera le système simplifié d’aides à l’hectare mis en place dans la plupart des Etats membres ayant rejoint l’UE depuis 2004.

Débat sur les mécanismes d’intervention

Enfin, l’instabilité des marchés, la croissance de la demande et la hausse des prix ont conduit plusieurs participants à s’interroger sur le bien-fondé du projet de la Commission de vouloir en finir avec les mécanismes d’intervention traditionnels. Pour Daniel Perrin, de l’association pour le développement des échanges internationaux de produits agro-alimentaires, il convient de maintenir les outils actuels pour le beurre et la poudre qui ont un effet stabilisateur sur les marchés sans encourager les excédents structurels. Dans le secteur des céréales, il s’est dit favorable à un système de sécurité mais opposé au mécanisme d’adjudication proposé qui entraînera, selon lui, les prix vers le bas.

« C’est aussi une question de sécurité alimentaire, les stocks communautaires ont été très utiles ces derniers temps et peuvent être intéressants sur un plan géostratégique », a répondu M. Perrin au président de la commission de l’agriculture, Neil Parish (PPE-DE, Royaume-Uni), qui l’interrogeait sur l’utilité de maintenir des instruments d’intervention en période de hausse des cours. « La vision de la Commission européenne ne correspond plus à la réalité de la situation agricole du fait de la crise alimentaire. Il n’y a pas besoin d’être expert pour savoir qu’il faut produire plus pour nourrir plus de monde », a souligné pour sa part Janusz Wojciechowski (UEN, Pologne).