La Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une analyse juridique sur le statut qui sera donné aux nouvelles techniques de génie génétique. Si les méthodes qui commencent à porter leurs fruits sont considérées comme des OGM au regard de la législation de l’UE, les plantes qui en sont issues devront suivre le processus communautaire d’évaluation, d’autorisation préalable et d’étiquetage. Une perspective qui inquiète les semenciers et certains États membres qui craignent que la recherche européenne soit entravée.
OGM ou non ? La Commission devrait publier une analyse juridique d’ici la fin de cette année pour définir si les variétés végétales produites en utilisant les dernières techniques de génie génétique, dites de cisgenèse, relèvent du droit de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés. C’est ce qu’a indiqué le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, le 22 octobre à l’occasion du Conseil agricole à Luxembourg. Cette analyse sera présentée aux États membres et aux parties prenantes avant son adoption finale par la Commission.
Contrairement à la transgenèse où des gènes provenant d’espèces très éloignées sont introduits dans un organisme, la cisgenèse consiste à transférer des gènes entre des organismes qui pourraient être croisés selon des méthodes d’hybridation classiques. L’objectif étant de réduire le temps de génération. Cette technique arrive à maturité. L’américain Cibus a déjà mis sur le marché aux États-Unis (et en 2017 au Canada) un canola « non OGM » tolérant au glyphosate obtenu par cisgenèse. Du lin et du riz également tolérants aux herbicides devraient prochainement être lancés.
Dans une note distribuée aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit, l’Allemagne souligne que « l’interprétation de la législation européenne sur les OGM peut avoir des effets de grande portée » sur la compétitivité des semenciers et sur les échanges avec les pays tiers. Berlin a donc demandé à Bruxelles que ce type de techniques ne soit pas réglementé comme la transgenèse afin de ne pas entraver la recherche européenne dans le domaine. Une position qui a reçu le soutien des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Espagne, de l’Irlande ou encore du Danemark. L’Autriche, l’Italie et la Hongrie se sont, au contraire, montrées réticentes, réclamant que la lumière soit faite sur le statut de ces méthodes.
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Une analyse objective et technique
Le résultat de l’analyse juridique de la Commission est donc susceptible d’avoir un impact majeur sur l’avenir du secteur de la sélection végétale. Les semenciers européens insistent pour que ces nouvelles techniques ne soient pas considérées comme des OGM, afin d’éviter les lourdeurs de processus d’autorisation.
Tout en se disant pleinement conscient du potentiel de ces techniques que sont la cisgenèse mais aussi la mutagenèse dirigée, par exemple, « pour la recherche, la croissance et la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture européennes », le commissaire européen a simplement souligné que si les plantes qui en sont issues étaient considérées par la législation européenne comme des OGM, « il va sans dire qu’elles devront se conformer aux exigences de cette législation, c’est-à-dire à une autorisation préalable et un étiquetage ». Bruxelles réalisera une « analyse objective et technique et qui donc ne peut pas être basée sur d’autres facteurs tels que l’impact sur le commerce ou des difficultés concernant les contrôles », a précisé Vytenis Andriukaitis.