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Alors que la Commission européenne entend soumettre prochainement une proposition visant à fixer des seuils de tolérance d'OGM dans les semences conventionnelles en cas de contamination fortuite, deux commissaires se sont prononcés ces derniers jours pour des taux "les plus bas possibles" ou "inférieurs" à ceux envisagés par les experts.
Le Comité scientifique des plantes de l'UE a suggéré l'été dernier des seuils différents selon les types de plantes et l'ampleur des risques de contamination, soit: pour les variétés allogames comme le colza, 0,3%, et pour les variétés autogames comme le maïs (mais aussi coton, betterave, pomme de terre, chicorée et tomate), 0,5%, ou le soja, 0,7%. Le 22 janvier, Franz Fischler, le commissaire à l'agriculture, s'est dit en faveur de taux de contamination les plus bas possibles. "Le principe qui prévaut doit être le suivant: ces seuils doivent bien sûr être les plus bas possibles. Maintenant, quelle est la possibilité? C'est aux scientifiques de nous répondre", a-t-il indiqué, en marge d'une conférence sur l'agriculture biologique, à Bruxelles.
Sa collègue chargée de l'environnement, Margot Wallström, s'est prononcée quant à elle pour une révision à la baisse des seuils envisagés jusqu'ici par les experts. "Nous envisageons des seuils inférieurs à ceux qui ont été discutés jusqu'à présent", a-t-elle déclaré à la presse, le 30 janvier. Le Parlement européen avait demandé pour sa part en décembre dernier l'établissement de seuils "à un niveau techniquement fiable", les députés n’ayant pu s’accorder sur le taux maximal de 0,1% suggéré par leur rapporteur.
La Commission européenne s’est engagée fin janvier à «achever en urgence» la détermination de seuils de présence fortuite d’OGM dans les semences Voir n°2943 du 02/02/04..
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Inquiétude des professionnels français
Les professionnels français des semences ont protesté contre ces orientations, estimant qu'une "révision à la baisse de ces seuils excluerait les OGM du paysage agricole et n'offrirait plus à l'agriculteur la liberté des choix". "La fixation de seuils réalistes et raisonnables de présence fortuite dans les semences est primordiale pour fixer les règles de la coexistence des différentes formes de cultures (OGM, conventionnelle et biologique) sans qu'aucune soit d'emblée exclue", ont indiqué la Confédération française des semenciers (CFS), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).
La cour d'appel de Montpellier a renvoyé en correctionnelle le 3 février deux responsables de la société Asgrow France, une filiale de Monsanto, poursuivis pour "mise sur le marché sans autorisation d'OGM" pour avoir importé en 2000 plusieurs lots de soja contenant moins de 0,2% d'OGM.