Bruxelles veut marier compétitivité, simplification et réciprocité

La Commission européenne a officiellement présenté, le 19 février, sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation qui constitue sa nouvelle feuille de route en la matière enterrant définitivement la très décriée stratégie de la Ferme à la table, cible de la colère des agriculteurs lors des mouvements de protestation qui se sont multipliés à travers l’UE au printemps 2024. L’idée est désormais de « trouver des solutions pratiques dans le dialogue plutôt qu’imposer des objectifs simplistes et brutaux », résume le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen. « Il faut reconnaître que la stratégie De la ferme à la table n’a pas fonctionné et en tirer les leçons », souligne le commissaire, prenant l’exemple du règlement Pesticides qui n’a jamais pu être adopté. Au premier rang de ses priorités : simplifier. Un paquet de simplification de la Pac sera bien dévoilé dans les prochains mois et un autre, plus tard dans l’année, s’attaquera aux obligations en dehors de celle-ci (politique environnementale, sanitaire…). Bruxelles donne déjà quelques pistes de ce qui sera présenté au printemps : rationalisation des exigences sur les exploitations pour mieux reconnaître les différentes pratiques agricoles (comme l’agriculture biologique) ; utilisation accrue des paiements simplifiés pour les petites exploitations ; meilleur accès aux instruments financiers disponibles ; plus grande flexibilité pour les États membres dans la gestion des plans stratégiques.

L’autre grand objectif affiché par la Vision est de mieux cibler les aides notamment vers les jeunes agriculteurs, les exploitations familiales, les exploitations de polyculture-élevage et celles dans des zones soumises à contraintes naturelles. Christophe Hansen plaide pour la dégressivité et le plafonnement des aides, tout en étant conscient que la discussion sur ce point sera « très difficile ». Il faut, selon lui, s’écarter du « simple paiement à l’hectare » sans pour autant remettre totalement en cause le système de paiements à la surface. « On ne peut pas couper le robinet d’un coup », justifie-t-il.

Assouplir, toujours plus

La future Pac (post-2027) devrait aussi prévoir une réforme de la conditionnalité, réservant davantage de place aux « incitations » pour les pratiques les plus vertueuses, et réduisant la part des « obligations ». Promettant de ne pas abandonner les ambitions environnementales, cette vision brosse déjà les grandes orientations d’une future Pac – dont les propositions sont attendues en juillet, en même temps que celle sur le prochain cadre financier pluriannuel – beaucoup plus orientée vers la compétitivité du secteur. L'exécutif européen veut « prioriser la production de produits agricoles essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’UE » et offrir à tous les agriculteurs « des outils de gestion des crises et des risques ». Le tout en donnant aux États membres une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs. Une flexibilité qui sera étendue aux agriculteurs, leur donnant plus de marge de manœuvre « pour concevoir des pratiques adaptées à leurs exploitations ». Christophe Hansen prend l’exemple des écorégimes qui, dans certains États membres, s’avèrent être des outils très flexibles et bien adaptés aux différentes situations des régions. Reste à rendre ce dispositif plus attractif. La Vision sur l’agriculture précise que la transition écologique doit « reconnaître les spécificités de l’agriculture » qui aura « toujours un certain degré d’impact sur les ressources naturelles, avec des limites en termes d’atténuation par rapport aux autres secteurs de l’économie ».

Le fonctionnement de la réserve agricole devrait aussi être « soigneusement évalué » pour la recentrer sur des crises spécifiques « d’une ampleur significative, telles que les perturbations majeures du marché et les problèmes de santé animale ou végétale ». Et donc, pas les conséquences des aléas climatiques qui devraient revenir à des systèmes de couvertures de risques.

Par ailleurs, sera progressivement introduit un système de « benchmarking volontaire » pour les évaluations de durabilité à la ferme. Un dispositif que certains, à l’issue du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, auraient espéré voir devenir obligatoire. À terme, sans qu’aucune date ne soit évoquée, des approches équivalentes pourraient être étendues à l’ensemble du secteur agroalimentaire, permettant d’orienter les choix des consommateurs.

Stratégies en pagaille

Au-delà de la Pac, la Commission européenne présentera aussi en 2025 des stratégies sur le renouvellement générationnel, une vision à long terme pour le secteur de l’élevage, une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles. Sur le renouvellement générationnel, le commissaire souhaite s’inspirer des exemples de bonnes pratiques dans les États membres, plaidant notamment pour des régimes de retraite adaptés et des incitations fiscales. L’observatoire des terres agricoles devrait également faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux entrants dans le secteur. Pour ce qui est de l’élevage, un groupe de travail va être lancé afin d’élaborer des orientations politiques sur : les défis du secteur, les outils appropriés pour l’accompagner (y compris des mesures de réciprocité), les moyens de réduire son empreinte climatique et environnementale, la valorisation du lien entre la production animale et l’entretien des prairies, ou encore l’innovation. Objectif : concevoir « une chaîne de production animale d’excellence ». Enfin, concernant la numérisation du secteur, Bruxelles estime que les nouvelles technologies (y compris l’intelligence artificielle) ont « le potentiel de révolutionner l’agriculture et de réduire les coûts à la ferme, contribuant ainsi à de meilleurs revenus » tout en limitant les contrôles sur place.

Elle proposera, dans le cadre d’un autre paquet de simplification fin 2025, une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires pendant que leur évaluation est encore en cours. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation.

Réciprocité : moins qu’espéré

La Commission annonce qu’elle présentera, en 2025, sa ligne d’action sur l’approfondissement de la réciprocité. Mais par rapport au premier projet de Vision sur l’agriculture et l’alimentation qui avait circulé à Bruxelles, le texte définitif présenté le 19 février se montre moins ambitieux en la matière, notamment concernant les résidus de pesticides. Une inflexion imposée par la Direction générale du Commerce lors de la phase de consultation interne. l'exécutif européen s’engage bien à ce que « les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne puissent pas être réintroduits dans l’UE par le biais de produits importés ». Mais précise qu’une analyse d’impact sera d’abord lancée en 2025 pour examiner les conséquences de cette décision « sur la position concurrentielle de l’UE et les implications internationales ». Des modifications du cadre juridique seront proposées, à l’issue de ce travail, si nécessaire. De même, la Commission évaluera « la question de l’exportation de produits chimiques dangereux, y compris les pesticides, qui sont interdits dans l’UE » sans s’engager, comme elle le faisait dans la version précédente, à en interdire les exportations. Dans le domaine du bien-être animal aussi, Bruxelles promet de veiller à ce que les futures propositions législatives appliquent les mêmes normes aux produits fabriqués dans l’UE et à ceux importés de pays tiers « dans le respect des règles de l’OMC et sur la base d’une analyse d’impact ». Le cadre législatif de l’UE sur le bien-être animal devrait être révisé en 2026, notamment en vue d’interdire progressivement l’élevage en cage.

Une task force va aussi être créée pour les contrôles sur les importations, y compris sur le terrain. Enfin, anticipant de futures mesures de rétorsion commerciales, venant des États-Unis notamment mais aussi de Chine, la Commission souhaite élaborer « un ambitieux filet de sécurité unitaire » afin de protéger le secteur agroalimentaire de l’UE « par tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou d’instruments autonomes de l’UE tels que l’instrument anticoercition ». Et pour soutenir les exportations européennes, elle promet – sans beaucoup de détails à ce stade – de collaborer avec la Banque européenne d’investissement pour fournir des crédits à l’exportation afin de réduire les risques liés des opérateurs de l’UE. Dans ce contexte, la réserve d’un milliard d’euros annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur « jouera un rôle important ».

Pas grand-chose sur le volet consommation

Enfin, c’est le parent pauvre de cette Vision, la partie alimentation. Quelques propositions émergent néanmoins. L'exécutif européen présentera une législation sur les marchés publics pour que « le prix le plus bas ne soit plus le seul critère » lors de l’achat de nourriture afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens. Du côté de l’étiquetage, elle s’engage à proposer « une extension de l’étiquetage du pays d’origine en fonction des spécificités sectorielles et des règles du marché unique ». Et un dispositif volontaire sur le bien-être animal devrait aussi voir le jour. Rien, par contre, sur l’étiquetage nutritionnel. Un dossier bien trop épineux que Bruxelles préfère laisser entre les mains des pays au niveau national.

Reste une grande inconnue : la portée de ces grandes orientations ne pourra réellement être mesurée qu’une fois le prochain budget européen pour 2028-2034 présenté (en juillet) alors que Bruxelles envisagerait de fusionner plusieurs enveloppes, dont celles de la Pac et de la politique de cohésion.