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Budget 2020 : accord institutionnel

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Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont difficilement parvenus, le 18 novembre, après trois semaines de négociation, à un accord sur les principaux éléments du budget de l’UE pour 2020. Le compromis, trouvé juste avant la fin de la période de conciliation, prévoit un budget total de 168,7 milliards d'euros (Mrd€) en crédits d’engagement (soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2019) et 153,6 milliards d'euros en crédits de paiement (+3,4 %). Ces chiffres sont fondés sur le principe selon lequel le Royaume-Uni continuera à participer pleinement au financement et à l’exécution du budget de l’UE pour 2020. Quelque 21 % de ce budget seront consacrés à des mesures de lutte contre le changement climatique. Le Parlement européen se félicite d’avoir arraché aux États membres une augmentation de 850 millions d'euros par rapport à la proposition de la Commission européenne pour financer la lutte contre le réchauffement climatique, la numérisation et les programmes Erasmus. Pour la politique agricole commune, les besoins en dépenses au titre du premier pilier sont estimés à 44,48 Mrd€. La majeure partie de ce budget financera le soutien direct des agriculteurs (41,5 Mrd€), le reste étant destiné à l’OCM unique. Pour le Fonds européen agricole pour le développement rural, le budget 2020 s’élèvera à un peu moins de 14,7 Mrd€ en engagements et 13,1 Mrd€ en paiements. Et la réserve de crise sera de 478 millions d'euros, financée par l’application du mécanisme de discipline financière, avec un taux d’ajustement d’environ 1,43 %.

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Concernant le cadre financier pluriannuel (2021-2027), la présidence finlandaise du Conseil a indiqué, le 19 novembre à l’occasion du Conseil Affaires générales à Bruxelles, qu’elle présentera vers fin novembre, une nouvelle version du " cadre de négociation " avec des chiffres. Ce document servira de base aux discussions des chefs d’État et de gouvernement les 12 et 13 décembre. Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a estimé qu’il y avait une « petite chance » pour que ces derniers aboutissent dès décembre à un accord sur le volume total du cadre financier, « pour éviter trop de retards » dans le démarrage des nouveaux programmes. Mais le plus probable est qu’un accord sur ce dossier interviendra sous présidence croate du Conseil, au premier semestre 2020.