Abonné
Le montant total des irrégularités commises en 2007 au détriment de la section garantie du fonds agricole européen (FEOGA) s’est élevé à 155 millions d’euros en 2007, indique la Commission européenne dans son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’UE et la lutte contre la fraude. Le nombre d’irrégularités communiquées par les Etats membres dans le secteur agricole a enregistré, en revanche, une diminution de 53 % (1 548 cas, comparé à 3 249 en 2006). Cela s’explique par le fait que le seuil au-delà duquel les Etats membres sont tenus de communiquer les irrégularités a été porté de 4 000 à 10 000 euros. 77 % des irrégularités ont été constatées dans les secteurs des produits laitiers, des fruits et légumes, du sucre et du développement rural.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Toutes les irrégularités présentées sont en cours de traitement et sujets à un suivi individuel. L’impact financier réel des fraudes ne pourra être mesuré qu’à la fin des procédures judiciaires.