Budget de la Pac : fortes inquiétudes à la veille des propositions

De nombreux eurodéputés, tous groupes politiques confondus, se sont inquiétés, le 10 juillet, à l’occasion d’un débat en plénière à Strasbourg, d’une possible réduction de 15 % du budget de la future Pac que la Commission européenne doit dévoiler le 16 juillet en même temps que les grandes lignes de la réforme. « Cela entraînerait une coupe de 217 milliards d’euros », s’est notamment alarmé le social-démocrate italien Dario Nardella (porte-parole de son groupe sur l’agriculture) brandissant un papier imprimé avec ce nombre. Le porte-parole du groupe PPE (droite), l’Italien Herbert Dorfmann, a confirmé que la proposition « n’arrive pas sous les meilleurs augures ». Cette baisse évoquée de 15 % reste, pour l’instant, de l’ordre de la rumeur, puisque aucun élément sur la répartition du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 n’a filtré. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a lui-même admis ne pas encore être informé des détails de ce CFP. « Bien sûr j’espère, moi aussi, un budget important pour la Pac », a-t-il indiqué tout en renvoyant la responsabilité aux Vingt-sept : « Quelle que soit la proposition de la Commission, elle dépendra fortement de la volonté des États membres de contribuer à ce budget. » Pour le groupe centriste Renew, qui a publié le 10 juillet son document d’orientation sur la Pac, le principal risque est celui de la renationalisation qui pourrait entraîner une fragmentation et une incohérence accrues au sein de l’UE. « Je suis d’accord avec vous : il faut maintenir le C de la politique agricole Commune », a répondu Christophe Hansen sans apporter de solution concrète sur ce point.

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Avec une semaine d’avance sur le calendrier initial, afin de peser sur ces discussions, la commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté, le 7 juillet, à Strasbourg – par 29 voix contre 9 (principalement des élus de la Gauche et des Verts) et 8 abstentions (de l’extrême droite) –, une position sur la Pac post-2027 assez conservatrice plaidant pour une forme de statu quo. Ce rapport sera soumis au vote en plénière, probablement lors de la session du 8 au 11 septembre. Les eurodéputés y insistent, une nouvelle fois, sur la nécessité d’un budget de la Pac plus important, indexé sur l’inflation et distinct. Ils s’opposent à son intégration, comme l’envisage Bruxelles, à d’autres programmes de financement au sein d’un fonds unique qui risquerait d’être utilisé par les États membres à d’autres fins. Et ils ajoutent que le développement rural doit rester, lui aussi, indépendant des politiques de cohésion.

Plafonnement et la dégressivité

La quarantaine d’amendements de compromis négociés en amont du vote entre les différents groupes politiques (PPE, S & D, Renew, Verts, ECR…) par la rapporteure espagnole, Carmen Crespo Diaz (PPE), a été adoptée. Les parlementaires s’y prononcent pour que l’aide de base au revenu continue de s’appuyer sur la superficie. « Aucune autre formule n’est aussi efficace et équitable », a justifié Carmen Crespo Diaz en conférence de presse. Et les élus demandent que les aides couplées, destinées aux secteurs en difficulté, soient maintenues voire augmentées. La Commission et les États membres sont invités à maintenir le caractère « volontaire » des écorégimes et à les rendre plus simples et plus flexibles. Enfin, les députés souhaitent une étude complète pour évaluer si l’introduction de mécanismes obligatoires, tels que le « plafonnement et la dégressivité » des aides, permettrait d’améliorer l’équité dans les soutiens.

Cette question de la répartition équitable des soutiens est l’un des principaux points de divergence entre les groupes politiques. Pourtant, le commissaire européen à l’Agriculture en a fait une priorité. « Nous veillerons à ce que notre politique soit mieux ciblée, promet Christophe Hansen. Nos outils doivent être adaptés aux secteurs et aux régions les plus défavorisés ». Pour Carmen Crespo Diaz, l’enjeu principal pour répondre à cette question du ciblage des aides sera de définir clairement la notion d’agriculteur actif « c’est-à-dire un professionnel, à temps plein ou partiel vers qui les ressources de la Pac doivent être ciblées ». La position adoptée par les eurodéputés en propose une définition que les États membres pourraient compléter.

Globalement, beaucoup des demandes du Parlement semblent rejoindre les promesses du commissaire européen. « Je m’engage à faire évoluer la politique agricole commune, et non à la révolutionner », a-t-il répété. Verdict le 16 juillet.