Abonné

Budget de la Pac post-2027 : pressions sur Bruxelles

- - 6 min

À l’approche de la présentation par la Commission européenne des propositions sur le futur cadre financier pluriannuel en même temps que celles sur la Pac, Parlement européen, ministres de l’Agriculture et États membres s’inquiètent du calendrier imposé par Bruxelles et de la structure du prochain budget. Chacun a lancé de son côté des initiatives pour infléchir les projets de l’exécutif.

La pression monte alors que la présentation simultanée des propositions législatives sur la future Pac et sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 reste fixée au 16 juillet. La présidente de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri), Veronika Vrecionová, a adressé – comme prévu – le 12 juin une lettre à l’exécutif européen pour lui faire part de l’inquiétude des eurodéputés vis-à-vis de ce calendrier. Soutenu par une large majorité des groupes politiques, ce courrier précise que « les propositions législatives sur la future Pac devraient suivre, et non coïncider, avec la présentation du prochain CFP » afin d’assurer leur « qualité juridique » et leur « cohérence » ainsi que faire l’objet d’un processus de consultation inclusif avec les États membres, les agriculteurs et les parties prenantes. La Comagri prépare un rapport d’initiative sur l’avenir de l’agriculture européenne qui ne sera adopté que le 15 juillet, veille de la présentation des propositions de Bruxelles. « Il est important que cette réflexion soit menée à bien et dûment examinée avant le lancement officiel de nouvelles propositions législatives », prévient Veronika Vrecionová. Elle rappelle également que de nombreux travaux sont déjà en cours (réforme de l’OCM, paquet de simplification…) et qu’une « réforme complète de la Pac à ce stade mettrait à rude épreuve les capacités institutionnelles ».

Lire aussi : Pac : un calendrier qui inquiète les colégislateurs

« Ce serait ce qu’on appelle mettre la charrue avant les bœufs », résume le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles) qui salue l’initiative parlementaire. Le lobby agricole a lancé le 19 juin une pétition clamant que « la sécurité européenne commence par la securité alimentaire » et donc un budget conséquent pour la Pac avant de discuter de détails. Lennart Nilsson, président de la Cogeca (coopératives), craint une dissolution de la Pac dans des fonds nationaux ce qui irait à l’encontre des recommandations du dialogue stratégique sur l’agriculture. « Il y a un an, suite aux grandes manifestions agricoles ici dans les rues de Bruxelles, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen nous a dit que l’agriculture était au cœur de l’UE. Elle nous a fait des promesses, c’est le moment de les tenir », a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse organisée pour l’occasion. Pour le Copa-Cogeca, les plans nationaux envisagés par Bruxelles risquent de créer une agriculture à deux vitesses dans l’UE. « Une politique commune, commune, commune », a insisté le président du Copa Massimiliano Giansanti. Et il prévient que si ses demandes ne sont pas entendues « les tracteurs sont prêts ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

organisation commune de marché
Suivi
Suivre
Commission européenne
Suivi
Suivre

Pression des ministres à Varsovie

La Pac post-2027 a inévitablement été un sujet sous-jacent de la réunion informelle du Conseil Agriculture du 15 au 17 juin à Varsovie et le conseil Agriculture a saisi l’occasion de fermement rappeler sa position. « Tous les ministres soutiennent fermement une politique agricole appropriée et un budget robuste à la hauteur des tâches et des défis actuels », a ainsi résumé le ministre polonais de l’Agriculture, Czesław Siekierski. Une lettre en ce sens, signée par une vingtaine de délégations est en préparation. Czesław Siekierski milite également pour une prise en compte de l’inflation. Au-delà de la question des fonds, les ministres de l’Agriculture, à l’instar de la Française Annie Genevard, défendent également le maintien de l’architecture actuelle de la Pac. « L’organisation en deux piliers a fait ses preuves et doit être maintenue », a d’ailleurs rappelé cette dernière, le 17 juin devant les journalistes. Ils s’opposent donc à une fusion des crédits de la Pac avec d’autres politiques au sein d’un plan national unique. « Nous perdrions le caractère commun de la Pac », analyse la Française.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, tente de rassurer : « C’est important pour moi de maintenir la boîte à outils actuelle (de la Pac, NDLR) y compris le premier et le deuxième pilier », a-t-il encore déclaré, le 17 juin à lors de la conférence de presse concluant la réunion informelle, estimant que cette structure avait fourni des résultats. Et d’ajouter qu’il est également essentiel de préserver « la capacité de financement » pour répondre à l’augmentation des défis pour les agriculteurs, citant notamment les menaces à l’extérieur (contexte géopolitique) et à l’intérieur (pression climatique, maladies animales) de l’UE. « Certaines personnes disent qu’un tiers du budget de l’UE, c’est peut-être trop, mais ici, nous parlons de 0,3 % de notre PIB investi dans l’agriculture », a précisé le Luxembourgeois lors de la conférence de presse concluant la réunion, « or, l’agriculture, ce n’est pas seulement la production primaire ».


Le PPE tient aussi au budget de la Pac

Le groupe PPE (droite), principale force politique au Parlement européen, a validé, le 18 juin, son document de position détaillant ses principales exigences et ses lignes rouges en vue de la présentation de budget à long terme de l’UE par la Commission européenne. « Le budget à long terme de l’UE n’est pas une machine à cash pour les États membres », a d’emblée indiqué le Roumain Siegfried Mureșan, vice-président du groupe et co-rapporteur du Parlement européen sur cette question. Et d’ajouter : « Nous rejetons également les plans nationaux qui manquent d’une perspective européenne ou qui n’incluent pas un rôle ambitieux pour les autorités locales et régionales ». Sur la Pac, le PPE souhaite maintenir des fonds dédiés « au moins au niveau actuel » et que ceux-ci prennent également en compte l’inflation. Comme les États membres et les professionnels du secteur, le PPE plaide pour un statu quo en termes d’architecture de la Pac à deux piliers. « Les paiements directs doivent être maintenus, car ils apportent une valeur ajoutée européenne évidente et constituent un soutien important à la production et aux revenus des agriculteurs, tandis qu’un soutien ciblé devrait continuer d’être accordé aux exploitations familiales et aux jeunes agriculteurs », précise le document.