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Bruxelles table, dans son projet de budget de l’UE pour 2018, sur une augmentation des crédits de 2,1 % pour les aides directes et mesures de marché, les recettes affectées au Fonds agricole étant attendues en forte baisse.
La Commission européenne a proposé le 30 mai une augmentation de 8,1 %, en crédits de paiement, du budget 2018 de l’UE par rapport à 2017, à 145,4 Mrd € (+1,4 % à 160,6 Mrd € en engagements). Elle préconise une hausse de 2,1 % des fonds pour le premier pilier de la Pac (aides directes et mesures de marché), à 43,5 Mrd €, et de 5,7 % de ceux pour le deuxième pilier (développement rural), à 11,8 Mrd € (14,4 Mrd € en engagements, soit +0,1 % en engagements).
Le plafond des dépenses du premier pilier est fixé pour 2018 à 44,2 Mrd €.
Baisses des dépenses d’intervention et des recettes
Les 43,5 Mrd € réservés au premier pilier de la Pac dans le projet de budget 2018 tiennent compte de recettes affectées estimées à 1 Mrd €, en forte baisse par rapport à l’année en cours, et de la réduction prévue de près de 1,4 % des paiements directs 2017 destinée à constituer, à hauteur de 459,5 millions €, la réserve de crise agricole du prochain exercice (1).
Si 41,1 Mrd € sont consacrés aux aides directes, seulement 2,3 Mrd € sont prévus pour les interventions sur le marché, soit une réduction de 530 Mio € par rapport à l’exercice en cours. « La principale raison de cette diminution est que les mesures de soutien exceptionnelles dans les secteurs de l’élevage liées à l’embargo russe sur les importations de certains produits agricoles en provenance de l’UE ne seront pas étendues. Seulement un montant résiduel est inclus pour les activités de transformation et les coûts de stockage », explique la Commission.
« L’incertitude prévaut »
« Si, à ce stade, aucune mesure de soutien supplémentaire pour (ces) secteurs n’est nécessaire », précise-t-elle, « un montant de 71 Mio € est inclus dans le projet de budget 2018 pour la prolongation de mesures de soutien exceptionnelles pour certains fruits, dont la situation du marché est encore difficile ».
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« Cependant, l’incertitude prévaut car les marchés agricoles peuvent être très volatils », ajoute l’exécutif européen. « Comme d’habitude, la Commission mettra à jour les estimations pour le Fonds agricole de garantie dans la lettre rectificative d’automne au projet de budget ».
(1) Voir n° 3596 du 22/05/17
Ponction sur les marges du budget de la Pac, au cas où…
Le budget 2018 proposé par la Commission de Bruxelles se base sur la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’UE, déjà négociée, mais dont Londres a soudainement bloqué fin avril l’adoption formelle. « Le gouvernement britannique nous a communiqué quelque chose que nous devons respecter : pendant une campagne électorale, un gouvernement ne prend pas d’importante décision », a expliqué le 30 mai le commissaire européen au budget, Günther Oettinger. Selon lui, il s’agit de raisons « purement formelles » et Londres devrait revenir après les élections du 8 juin à sa position initiale, c’est-à-dire une simple abstention. « Mais […] on ne sait pas qui sera au gouvernement après » au Royaume-Uni, a ajouté le commissaire européen, admettant qu’un veto britannique conduirait la Commission à « tout changer » dans son projet pour 2018.
La Commission précise notamment, dans une communication au Parlement européen et au Conseil, que, « en ce qui concerne le projet de budget pour 2018, si la révision à mi-parcours n’est pas approuvée, la seule flexibilité disponible pour financer les dépenses supplémentaires pour les migrations, la sécurité ou la prolongation éventuelle de la Facilité pour les réfugiés en Turquie nécessiterait une réduction des marges disponibles dans d’autres domaines, tels que l’agriculture ».
2018 devrait être la dernière année complète d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE, dont le départ est programmé courant 2019.