Budget : exit Barnier, retour à la case départ pour l'agriculture

Le scénario se précisait depuis quelques jours, craint par les représentants du syndicalisme majoritaire. Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté le 4 décembre une motion de censure, la deuxième seulement de l’histoire de la V^e République. Le lendemain, Michel Barnier a présenté sa démission au chef de l’État, qui l’a acceptée. Le gouvernement est dit démissionnaire, et ne gère plus que les affaires courantes.

Un nouveau Premier ministre devrait être nommé « dans les prochains jours », qui déposera une loi « spéciale » et « temporaire », a indiqué le président de la République dans une allocution le 5 décembre. « Cette loi temporaire permettra, comme c’est prévu par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays. Elle appliquera pour 2025 les choix de 2024 », a indiqué Emmanuel Macron. Puis, « en début d’année, ce gouvernement préparera un nouveau budget », notamment « pour aider nos agriculteurs en difficulté, ils attendaient ce budget ».

En attendant, pour le syndicalisme majoritaire, c’est un revers. « La pilule est un peu difficile à avaler », a affirmé Arnaud Rousseau lors d’un meeting avec les Jeunes agriculteurs (JA) en Dordogne, selon un enregistrement communiqué à l’AFP. Le président de la FNSEA évoque une forme de « gueule de bois » au sein du syndicat, qui négocie depuis des mois avec les gouvernements Attal, puis Barnier, pour traduire ses revendications dans des textes de loi et des textes réglementaires.

« Pour la deuxième fois en moins de six mois, le travail que nous avons réalisé vient de partir à la rivière », a regretté Arnaud Rousseau, en référence aux flottements suscités par la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure du gouvernement Barnier. Le syndicat a appelé à un boycott des contrôles (voir encadré) jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et la tenue des promesses des deux précédents.

La chute du gouvernement est vécue comme « une véritable catastrophe pour le monde agricole » par Chambres d’agriculture France. Dans un communiqué, le réseau consulaire cite les mesures inscrites dans les textes budgétaires (TO-DE, retraites, GNR, fiscalité des jeunes agriculteurs, de la transmission, du cheptel bovin…). À l’inverse, rappelons que le budget souhaité par l’exécutif incluait une baisse significative des financements de la transition écologique du ministère de l’Agriculture.

Les chambres soulignent aussi le retard que vont prendre les examens de plusieurs textes (lois d’orientation agricole, sur l’épandage par drone, sur les « entraves », sur la « démocratie agricole »…). En l’absence de gouvernement de plein exercice, les textes peuvent seulement être examinés en commission. Cependant, les travaux de l’Assemblée nationale étaient pour l’heure ajournés, et il est peu probable qu’ils soient inscrits, selon les services parlementaires.

Le retard est particulièrement problématique dans le cas de la proposition de loi sur la « démocratie agricole », qui vise à modifier le statut des coopérateurs dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture. Or, celles-ci doivent se tenir fin janvier.

Textes retardés ou avortés

D’autres mesures étaient dans les tuyaux, dont le sort est incertain. Ce sont notamment celles annoncées le 30 novembre par la ministre de l’Agriculture lors d’un déplacement dans le Loiret, comme la création d’un comité d’orientation des produits phytosanitaires. L’objectif d’Annie Genevard était de pérenniser le Comité des solutions lancé au printemps par Agnès Pannier-Runacher. Mais il faut pour cela faire paraître un décret, qui ne figurait pas au Journal officiel au lendemain de la censure.

Des circulaires étaient également attendues concernant la révision des septièmes plans d’actions régionaux (Par) sur les nitrates, et les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage, dont le sort est inconnu. La circulaire portant sur l’Office français de la biodiversité (OFB) a déjà été signée (voir dans ce numéro).

En aparté de son passage à l’assemblée générale d’Intercéréales, la ministre a laissé entendre que son annonce sur le versement des avances d’aides Pac (voir également dans ce numéro) ne serait pas affectée – mais la FNSEA attend de voir. De son côté, la consultation publique sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) se poursuit, a indiqué le cabinet de la ministre de la Transition écologique.

La censure pourrait en revanche enrayer partiellement les prêts garantis par l’État, dont les modalités ont été précisées par le ministère de l’Agriculture le 15 novembre. En retard sur les semis et achats d’intrants, et a priori rapetissé financièrement, le dossier semblait ficelé administrativement et décorrélé des débats budgétaires au Parlement, n’ayant pas été évoqué lors de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Séparation vente/conseil

Mais, dans le détail, il ne l’est pas tout à fait, explique la ministre de l’Agriculture auprès d’Agra Presse : « Les conventions sont signées entre le ministère et les banques », indique Annie Genevard. Mais une partie du financement des mesures est comptabilisée sur le budget 2025, « par report de crédits 2024 ». Le financement est donc opérationnel pour 2024, mais pourrait se compliquer l’an prochain s’il n’était pas inscrit dans le PLF 2025. Compte tenu du retard du dispositif, ces prêts pourraient, en tous les cas, ne pas concerner beaucoup d’agriculteurs.

Le reste des projets du gouvernement est en suspens. La ministre avait également prévu d’instituer des « rendez-vous mensuels de la simplification », et d’organiser début 2025 des Assises du sanitaire. Il reviendra au prochain gouvernement de reprendre à son compte ses annonces, ou pas. La ministre devait se positionner prochainement sur l’interdiction de l’acétamipride, et la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Elle n’aura pas eu le temps de le faire.

Répondant à Agra Presse le 4 décembre au matin, Annie Genevard a indiqué que la position du gouvernement concernant la séparation de la vente et du conseil des pesticides devait être dévoilée « par voie d’amendement » à l’occasion de l’examen en séance publique de la proposition de loi sur les « entraves ». Il n’en sera rien.

Ce sera au prochain gouvernement de le faire, un exécutif dont nul ne connaît encore la couleur.