Budget : l’Agriculture peu concernée par les dépenses « non écologiques »

Les aides budgétaires nationales à l’agriculture sont globalement soit neutres, soit favorables à l’environnement. C’est la conclusion du rapport « Green Budget : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale », réalisé par des experts de l’inspection générale des finances et du CGEDD, publié en septembre et présenté le 15 octobre au Sénat.

Ces travaux, commandés en avril par les ministères de la Transition écologique et des finances, visaient à « recenser les dépenses budgétaires et les mesures fiscales (prélèvements obligatoires et dépenses fiscales) ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, afin de mesurer aussi précisément que possible cet impact ».

Les auteurs du rapport ont d’abord défini six objectifs environnementaux à l’aune desquels les politiques publiques devraient être évaluées : la lutte contre le changement climatique, la bonne gestion de la ressource en eau, le développement de l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions, et la protection de la biodiversité.

Le premier pilier de la Pac exclu

Les différentes dépenses de l’État ont ensuite été classées en trois catégories : « favorables », « neutre » ou « négatives » pour chaque objectif. « L’idée était de mettre en place l’équivalent du nutriscore pour l’impact environnemental des politiques publiques », indique l’une des autrices du rapport, Florence Tordjman.

Les politiques budgétaires liées à l’agriculture ont été passées au crible par les experts avec cette méthode. Les auteurs ont toutefois exclu de leurs travaux les dépenses du premier pilier de la Pac, gérées au niveau européen. Leur conclusion est que ces politiques sont globalement neutres ou favorables à l’environnement.

D’abord, parce que la plupart des soutiens budgétaires réalisés au niveau national « ne sont pas susceptibles de modifier le prix de vente », car elles s’inscrivent dans un marché européen et mondial. Ils n’influencent donc pas les dépenses des ménages et n’ont ainsi aucun impact sur l’évolution des modèles agricoles et de leur impact sur l’environnement.

Exonérations sur le gazole non-routier

Les autres politiques nationales sont globalement favorables à l’environnement : c’est le cas des MAEC du second pilier de la Pac, des indemnités compensatrices de handicaps naturels, et des aides à l’agriculture biologiques. Par ailleurs, les aides relatives à la protection sanitaires sont « indirectement favorables à la biodiversité », ajoutent les experts.

Seule une dépense est classée comme « défavorable » par les auteurs : les dépenses fiscales liées aux exonérations de taxes intérieures sur la consommation de gazole non routier. Un amendement au PLF 2020 de la députée LREM Bénédicte Peyrol, finalement abandonné (voir encadré), prévoyait ainsi la suppression de ces exonérations.

Les auteurs pointent enfin du doigt certains dispositifs fiscaux relatifs au logement neufs qui encouragent l’artificialisation des terres. C’est le cas, par exemple, des dispositifs sur la rénovation thermique, qui encouragent la construction de logements neufs « dans des zones non tendues, où la vacance des logements anciens est élevée », car les propriétaires préfèrent construire plutôt que rénover.

Un « nutriscore pour l’impact environnemental des politiques publiques »