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Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE : l’espoir d’un accord en juillet

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Les ministres des Affaires européennes de l’UE qui préparaient le 16 juin les discussions de leurs chefs d’État et de gouvernement prévues lors du Conseil européen du 19 juin sur le plan de relance économique post-Covid-19 et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, ont insisté sur la nécessité de parvenir, en juillet, à un accord sur l’ensemble des propositions sur la table. La Commission européenne a proposé un fonds de relance de 750 Mrds € et un CFP de 1 100 Mrds € dont quelque 24 Mrds € supplémentaires pour le budget agricole par rapport à la proposition de 2018 (1).

L’échange de vues organisé entre ministres des Vingt-huit a montré que, globalement, les positions des États membres ont peu évolué. Les quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Danemark, Autriche et Suède) qui refusent de voir leur contribution au budget européenne augmenter ont réitéré leur préférence pour des prêts aux États dans le cadre du plan de relance au lieu de l’octroi de subventions et ont répété leur position en faveur d’un CFP plafonné à 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.

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Commission européenne
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Dans sa lettre d’invitation aux dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, Charles Michel, espère que le sommet du 19 juin aborde en profondeur la proposition sur la table afin d’aboutir à un accord lors d’un sommet physique en juillet. Parmi les points sur lesquels les positions nationales doivent encore converger, il cite : le volume et la durée du plan de relance, les modalités d’allocation des financements européens aux secteurs et territoires les plus touchés par la pandémie de Covid-19, les ressources propres et les rabais accordés à certains pays.

(1) Voir n° 3745 du 08/06/2020