Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE avaient rendez-vous les 17 et 18 juillet, physiquement, à Bruxelles, pour tenter de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. Leurs ministres des Affaires européennes, qui préparaient ce débat le 15 juillet, ont confirmé les nombreuses divergences qui existent encore entre les Vingt-sept. Ce sont toujours les mêmes éléments qui les divisent : le montant proposé du Plan de relance (750 milliards d’euros), l’équilibre entre prêts et subventions, la conditionnalité en matière d’État de droit et les rabais.
À quelques jours de ce sommet décisif, le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé le 9 juillet un cadre de négociation sur le futur budget communautaire pluriannuel 2021-2027 qui revoit à la baisse de 20 milliards d’euros le montant proposé par la Commission européenne fin mai. Le plan de relance, lui, est inchangé : 750 Mrds € dont 310 Mrds € de subventions et 250 Mrds € de prêts. Charles Michel propose de maintenir au même niveau les politiques de cohésion et agricole, car, dit-il, « elles sont liées à la convergence et à la réduction des disparités » (1). Les baisses de crédit concernent donc le programme de recherche Horizon Europe (-5 Mrds €, compensés en partie par une hausse de 13,5 Mrds € au titre du plan de relance), InvestEU (-10 Mrds €, compensés là aussi, par un ajout de 30,3 Mrds € du plan de relance) et l’instrument de voisinage et de coopération (-4,7 Mrds €, compensés par 15,5 Mrds € du plan de relance).
Maintien des rabais
Charles Michel accorde aussi quelques concessions aux pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède) comme le maintien de leurs rabais ou encore une gouvernance renforcée dans l’approbation des plans de relance nationaux. Il suggère de maintenir les rabais forfaitaires pour l’Allemagne (3 671 millions d’euros), les Pays-Bas (1 576 millions d’euros), la Suède (798 millions d’euros), l’Autriche (237 millions d’euros) et le Danemark (197 millions d’euros), tout en introduisant une réserve d’ajustement Brexit de 5 Mrds €, qui permettrait de contrer les conséquences négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés par Brexit. Mais beaucoup d’États membres, la France en tête, sont fermement opposés à ces rabais.
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Le chef de file de ces pays, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, a d’ores et déjà prévenu qu’il était « assez pessimiste » sur les chances de finaliser un compromis dès le 18 juillet. Si les chefs d’État et de gouvernement ne parviennent pas à trouver un accord à cette occasion, un deuxième sommet pourrait être convoqué plus tard dans le mois.
(1) Voir n° 3745 du 08/06/2020
Anne Sander vigilante sur le budget agricole
La députée européenne démocrate-chrétienne (PPE) Anne Sander a été nommée rapporteur pour le Groupe PPE en commission de l’Agriculture sur le plan de relance européen. « Nos secteurs agricoles et territoires ruraux ont été durement éprouvés par la crise du Coronavirus. Près de 16 milliards d’euros vont être débloqués pour les aider. Je serai particulièrement attentive à ce que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible afin que ce plan atteigne ses objectifs », a-t-elle commenté. Anne Sander s’était par ailleurs opposée en session plénière du Parlement européen au « Projet de budget rectificatif n° 5 » prévoyant, entre autres mesures, de mobiliser une partie de la marge pour imprévus du budget agricole pour l’affecter à l’aide humanitaire d’urgence aux réfugiés en Turquie.