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La Commission européenne est tenue de dresser, au plus tard en janvier 2010, une « liste positive » des allégations de santé « fonctionnelles » autorisées au sein de l’UE (telles que « le calcium est bon pour les os »). Au total, l’AESA a reçu 4.185 allégations de santé principales. Chaque entrée se compose du nom d’un composant de denrée alimentaire, précise sa relation avec la santé et fournit un exemple de formulation d’allégation. Elle a examiné toutes les allégations reçues compte tenu des critères adoptés par le groupe NDA de l’AESA (groupe scientifique sur les produits diététiques, nutrition et allergies) et décrits dans le document « Critères pour la présélection des allégations de santé visées à l’article 13) ». Dans le cadre de cet examen, l’AESA a identifié un certain nombre d’allégations dont l’évaluation s’est avérée impossible à entamer sans certaines clarifications ou informations complémentaires. Lorsqu’une allégation a été renvoyée à la Commission pour clarification, la raison de ce renvoi est indiquée dans la liste publiée eu égard aux critères de sélection.
Dates butoir fixées pour les évaluations des allégations par l’AESA:
– Pour la fin juillet 2009 : environ 1.000 entrées principales (allégations initialement soumises en juillet 2008, ayant franchi l’étape de présélection et non modifiées par la suite).
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– Pour la fin novembre 2009 : environ 470 entrées principales (allégations initialement soumises en juillet 2008 et modifiées par la suite, et nouvelles allégations communiquées en novembre 2008). Toutes ces allégations ont franchi l’étape de présélection.
– Échéance à déterminer : environ 2.700 entrées principales (nouvelles allégations reçues en décembre 2008, allégations précédemment soumises pour lesquelles des modifications ont été transmises en décembre 2008, ainsi que toutes les allégations qui n’ont pas franchi l’étape de présélection et pour lesquelles un complément d’informations est nécessaire avant évaluation par le groupe d’experts).