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L’exécutif a annoncé le 3 octobre avoir trouvé un « compromis » avec les collectivités locales permettant de relancer le projet du canal Seine-Nord à grand gabarit, en « pause » depuis le 1er juillet faute d’un financement bouclé.
« Tous les éléments sont sur la table pour trouver une solution pour le canal Seine-Nord Europe », a affirmé la ministre des Transports Élisabeth Borne dans une interview au Courrier picard. « Nous avons trouvé un compromis », a complété le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que le président du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), a réuni 500 manifestants, à l’occasion de la venue d’Emmanuel Macron à Amiens, pour protester contre l’enlisement du projet.
Le canal, long de 107 kilomètres entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), a vocation à être le maillon manquant entre la Seine et le réseau fluvial de l’Europe du Nord, pour le transport de marchandises entre les pays du Benelux et la région parisienne.
Le nouveau montage proposé par le gouvernement a été détaillé par le Premier ministre Édouard Philippe dans une lettre aux élus locaux, datée du 2 octobre. Le premier axe consiste à régionaliser la gouvernance de la société de projet, qui deviendra un établissement public local, même si l’État conserve une minorité de blocage. Sur le deuxième volet du financement, gros point de blocage de ce grand chantier, les collectivités locales devront financer le milliard d’euros qui leur échoit avec « leurs ressources propres », selon le courrier d’Édouard Philippe. « Si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires », l’État mettra en place un « cadre juridique pertinent ». Les collectivités locales auront également le soin d’avancer l’argent nécessaire pour démarrer les travaux en attendant les financements de l’État et de l’UE. Quant au financement de l’État qui s’élève à un milliard d’euros, le Premier ministre propose de le « faire via un emprunt de la société de projet remboursé par des annuités de l’ordre de 40 M d’euros sur 40 ans ». Ce remboursement serait financé par « des taxes nationales à assiette locale », qui restent encore vagues. « Un travail plus précis » reste nécessaire sur ce point, reconnaît Édouard Philippe.
« Bases clarifiées »
« Le projet peut donc aller de l’avant sur ces bases clarifiées », juge le Premier ministre. Interrogé à Amiens en marge de son déplacement, le président Macron est allé dans le même sens, disant croire que « la décision qui a été prise est la bonne ». « C’est celle qui permet, de manière crédible et soutenable pour l’ensemble des collectivités publiques, de donner une visibilité à ce projet et d’avancer, sachant que nous avons jusqu’à mars 2018 pour finaliser tous les détails, les transmettre au niveau européen et sécuriser les financements européens », a ajouté le chef de l’État. L’UE doit, elle, financer à hauteur de 2 Mrd d’euros.
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Le canal Seine-Nord faisait partie, comme le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, de la vingtaine de projets d’infrastructures de transports concernés par la « pause » décrétée par le gouvernement début juillet, alors que 10 Mrd d’euros manquent dans les cinq ans à venir pour honorer les engagements pris par l’État.
Trois obstacles, qui avaient justifié la suspension du projet, ont été levés
Stéphane Demilly et Bruno Duvergé nommés au Comité stratégique de la Société de projet
Stéphane Demilly, député de la Somme (Centristes), et Bruno Duvergé, député Modem du Pas-de-Calais, ont été nommés membres du Comité stratégique de la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe par le Président de l’Assemblée nationale. La parution a été faite au Journal officiel du 5 octobre. Stéphane Demilly pourra ainsi "continuer à amplifier son action pour défendre ce formidable projet et porter la voix des territoires au plus haut niveau", a-t-il déclaré dans un communiqué le même jour.