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En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie dans l’année une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Si quelques territoires l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète, du fait du manque d’implication ou des désaccords entre les acteurs en présence. Exemple en Loire-Atlantique, où la préfecture a annoncé début février l’achèvement de cet exercice, qui se serait déroulé « plutôt mieux qu’ailleurs ».
C’est terminé. Après plusieurs années de concertation, la Loire-Atlantique a identifié et défini chaque cours d’eau (10 000 km au total) et chaque fossé de son territoire. Ses applications sont nombreuses : contrôles de la police de l’eau, respect des Zones de non-traitement (ZNT), des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et directive nitrates. Cette demande d’un outil unique avait été exprimée au niveau national par la profession agricole en 2014 après plusieurs cas d’incompréhension avec la police de l’eau sur l’entretien des cours d’eau. En juin 2015, une instruction émise par Ségolène Royal demandait aux préfets d’établir ce document dans l’année. Si quelques départements l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète.
L’intermédiaire chambre d’agriculture
En Loire-Atlantique, c’est la Direction départementale des territoires (DTM) qui est chargée de piloter ce long chantier, en partenariat avec les acteurs de terrain, notamment la chambre d’agriculture pour le secteur agricole. « La volonté des élus de la chambre d’agriculture et de la FNSEA 44 était d’amener de la sérénité en harmonisant les choses », précise Alain Bernier, ancien élu en charge de ce dossier à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.
Lors de la phase de terrain, les travaux de cartographie ont été réalisés en présence de la chambre d’agriculture, de la DDTM 44, des élus locaux, mais aussi de l’Association française de la biodiversité, et du technicien du Sage (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) local. Selon les organisations agricoles et la DDTM 44, les travaux se sont faits « de manière consensuelle ». « La méthodologie proposée par les services de l’État était intéressante, commente quant à lui Xavier Thevenot de la Fédération nationale de l’environnement (FNE) Pays de la Loire. Ça c’est mieux passé qu’ailleurs. Mais comme on ne pouvait pas faire autant de remontées terrain que la profession agricole, on a senti un déséquilibre dans le rapport de force. »
Des formations sur la définition d’un cours d’eau
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De multiples remontées terrains qui s’expliquent par une large mobilisation des agriculteurs. « Des agriculteurs référents avaient deux demi-journées de formation sur la définition d’un cours d’eau, avant de repartir chez eux avec une carte. Charge à eux de la remplir ensuite avec leurs voisins », détaille Alain Bernier. Bien que publiée, la carte reste évolutive. FNE indique de son côté ne pas reconnaître la valeur juridique de la carte concernant l’arrêté ZNT.
« On a senti un déséquilibre dans le rapport de force » (FNE)
Selon la FNSEA, une minorité de départements avaient achevé l’exercice début 2018
L’avancement semble prendre du retard. Début 2018, une enquête de la FNSEA, à laquelle environ la moitié de ses sections départementales avaient répondu, relevait que seuls 5 départements avaient défini l’ensemble de leur cours d’eau. Pour 17 d’entre eux, l’état d’avancement de ce travail était de 0 à 25 % du linéaire. Le ministère de l’Ecologie n’a, de son côté, pas donné suite à nos sollicitations. « Les cartes avancent plus vite lorsque les différents acteurs en présence travaillent avec pragmatisme », relève Denis Nass, élu FNSEA, qui met en garde contre les jeux de posture d’un côté comme de l’autre. FNE relève de son côté des niveaux d’ententes entre les différents acteurs différents selon les zones : « Dans certains départements, les associations ont été consultées dès le début des travaux. Dans d’autres non ».