La quasi-totalité des fabricants français de compotes sous MDD et à destination de la RHF se sont entendus sur les prix et sur les volumes entre 2010 et 2014. Seul le néerlandais Coroos échappe à la sanction pour avoir dénoncé l’entente, et avoir coopéré à l’instruction. Certaines sociétés contestent la décision et font appel.
La sanction de l’Autorité de la concurrence est tombée quelques jours avant les fêtes de fin d’année : une amende conséquente de 58,3 millions d’euros à l’adresse de six grands industriels de la compote. Ce cartel « d’envergure nationale » selon l’Autorité de la concurrence a duré d’octobre 2010 à janvier 2014 et concernait les compotes vendues aux distributeurs sous MDD et les produits vendus à la restauration hors foyer. « Les entreprises sanctionnées représentaient, tout au long de la période infractionnelle, la quasi-totalité du marché des compotes vendues sous marque de distributeur (90 %) et en restauration hors foyer (100 %) ». "Elles avaient mis au point un plan d’ensemble afin d’augmenter les prix de vente des compotes auprès des clients […], de coordonner le montant des hausses de prix, de se mettre d’accord sur un discours commun et de se répartir les volumes et les clients", indique le gendarme de la concurrence.
La sanction est répartie entre Conserves France solidairement avec Conserve Italia, propriétaire à l’époque de St Mamet (1,967 million d’euros), Valade solidairement avec Financière Lubersac (2,801 millions d’euros), Délis et Vergers de Châteaubourg solidairement avec Groupe Lactalis et BSA (9,466 millions d’euros), Materne solidairement avec MBMA et MBMA Holding (13,585 millions d’euros), Andros solidairement avec Andros et Cie (14,106 millions d’euros), Charles Faraud et Charles & Alice solidairement avec CAI Développement (16,358 millions d’euros).
Le néerlandais Coroos bénéficie d’une exonération totale de sanction pour avoir dénoncé l’entente dans le cadre d’une procédure de clémence, puis avoir coopéré avec l’Autorité au cours de l’instruction. Dans le cadre d’une autre entente, cette société avait écopé en septembre 2019 d’une autre amende de 13,6 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour s’être entendu avec Bonduelle et la Cecab (groupe D’Aucy) sur un partage du marché européen des légumes en conserve. Cette fois, c’est Bonduelle qui avait échappé à l’amende en révélant l’entente (Agra Alimentation du 3 octobre 2019).
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L’Autorité de la concurrence précise que certains industriels de la compote ont bénéficié d’une sanction alourdie en raison de leur appartenance à des groupes disposant de ressources importantes. Il s’agit de Lactalis, Andros et Conserve Italia. L’Autorité a aussi retenu des circonstances aggravantes à l’encontre de Materne, pour son "rôle particulièrement actif dans l’organisation de l’entente."
Charles & Alice et Charles Faraud ont réagi publiquement en émettant un communiqué le 18 décembre. Elles « contestent formellement leur participation aux pratiques décrites et ont immédiatement décidé de faire appel ». Le groupe Bel (maison mère de Materne) a indiqué de son côté que Materne contestait les conclusions énoncées et allait faire appel de cette décision. "L’impact financier de cette décision a été anticipé dans les comptes du Groupe", précise le communiqué.