Cas d’école

Ce n’est sans doute pas le dossier le plus en vue du moment. Il marque pourtant le retour d’un différend de fond entre le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen. Les négociations entre les deux institutions sur la fusion des programmes de distribution de lait et de fruits et légumes dans les établissements scolaires sont temporairement suspendues, les députés refusant que, en vertu d’un article plutôt flou du traité, les Vingt-huit lui refusent toute compétence législative partagée sur les aspects financiers du projet. Le président de l’Assemblée, Martin Schulz, a même écrit au chef de l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker, pour lui demander de « rester ferme » aux côtés des élus face aux « tentatives renouvelées du Conseil de réduire les pouvoirs de co-décision du Parlement européen sur la Pac ». Il rappelle le précédent de la réforme de la Pac, en 2013, lorsque les États membres avaient « menacé durant la dernière nuit de négociations de bloquer l’accord », en raison des mêmes divergences. Des divergences qui ont déjà amené la Commission et l’Assemblée à traduire le Conseil devant la Cour de justice européenne pour deux cas de figure identiques concernant le secteur de la pêche. Menace à peine voilée, Martin Schulz conclut sa lettre en plaidant pour que la question soit réglée « au niveau politique par le législateur », plutôt que par un nouveau recours devant les juges. Les Vingt-huit sont plus ou moins prêts à faire une petite concession, à la condition, pour plusieurs d’entre eux, qu’elle ne soit pas considérée comme un acquis par les parlementaires et que ceux-ci offrent des contreparties sur le fond du dossier. Ambiance…