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Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale et député de la Marne, vient d’être nommée membre de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), aux côtés des représentants des producteurs et des revendeurs, de magistrats, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées. La réunion du 7 janvier de la CEPC devrait être celle de son élection à la présidence de cette commission, le décès du député du Loiret Jean-Paul Charié ayant rendu vacante cette fonction.
Marne
assemblée nationale
Placée depuis 2001 auprès du ministre de l’Economie, la CEPC veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur. Elle examine ainsi les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs, et toutes pratiques susceptibles d’être regardées comme abusives dans la relation commerciale. Catherine Vautrin, en tant que membre de la commission des affaires économiques et porte-parole du groupe UMP sur la Loi de modernisation de l’économie en 2008, s’était déjà impliquée dans la réflexion engagée aux côtés de Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME sur l’urbanisme commercial.
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