Céréales ukrainiennes : la levée des restrictions déclenche des dissensions parmi les 27

Le bras de fer continue autour des exportations de céréales ukrainiennes vers l’UE. La décision de la Commission européenne, le 15 septembre, de lever les mesures de sauvegarde permettant à la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie d’interdire sur leur sol les importations de céréales ukrainiennes (mais pas leur transit), a provoqué une véritable réaction en chaîne. Tout d’abord, trois de ces cinq pays (Pologne, Hongrie et Slovaquie) de l’UE voisins de l’Ukraine ont décidé, de manière unilatérale, de continuer à appliquer les restrictions pour protéger leurs agriculteurs des effets de l’afflux de céréales ukrainiennes (baisse des prix). Ces restrictions s’appliquaient à quatre produits depuis leur mise en place fin avril (blé, maïs, colza, tournesol). La Hongrie a même étendu ces restrictions à 24 produits au lieu de quatre. La Slovaquie a décrété un embargo jusqu’à la fin de l’année. La Roumanie s’est dite prête à faire de même pour une durée d’un mois si elle n’obtenait pas les garanties nécessaires de Kiev. Seule la Bulgarie s’est pliée à la décision de Bruxelles.

Les distorsions de marché dans ces cinq États membres « ont disparu », affirme la Commission européenne. En contrepartie, l’Ukraine s’est engagée à mettre en place à partir du 16 septembre des mesures efficaces pour contrôler les exportations des cultures concernées afin d’éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. L’Ukraine soumettra aussi un plan d’action à la plateforme de coordination afin de pouvoir réagir à toute situation imprévue. Et elle a accepté d’introduire des mesures juridiques (par exemple, un système de licences d’exportation) dans un délai de 30 jours pour éviter des conséquences sur les prix des céréales. La Commission européenne promet de s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions « tant que les mesures prises par l’Ukraine seront en place et pleinement efficaces ».

Riposte de Kiev

En représailles des mesures unilatérales prises par la Pologne et la Hongrie, l’Ukraine a déposé plainte le 18 septembre devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « C’est pour nous crucial d’établir que des États membres ne peuvent pas interdire à titre individuel l’importation de biens ukrainiens », a expliqué la ministre ukrainienne de l’Économie, Ioulia Svyrydenko. Les exportateurs ukrainiens « continuent de subir d’importantes pertes » liées à ces interdictions, a-t-elle argumenté, espérant trouver un compromis avant le résultat des arbitrages à l’OMC.

Des négociations sont en cours. La Slovaquie et l’Ukraine ont annoncé, le 21 septembre, avoir convenu d’un mécanisme basé sur des licences d’exportation pour remplacer à l’avenir l’embargo slovaque sur les céréales. En attendant son entrée en vigueur, la Slovaquie maintient ses restrictions jusqu’à fin 2023.

Kiev et Varsovie devaient aussi se réunir dans les prochains jours dans l’espoir de régler le différend, a affirmé le 21 septembre le ministère ukrainien de l’Agriculture, assurant que les deux voisins gardaient « des relations étroites » malgré les vives tensions récentes. En effet, la Pologne a menacé, la veille, d’arrêter ses livraisons d’armes à l’Ukraine.

Après la réunion des ministres européens de l’Agriculture, le 18 septembre, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est dit « surpris que Kiev s’engage dans cette voie » étant donné « les efforts considérables fournis par les États membres ». « Je reste optimiste sur la possibilité de résoudre ces différends via un dialogue à l’amiable, même si cette plainte complique la situation », a ajouté le commissaire.

Depuis la fin de l’acheminement classique des produits vers la mer Noire en raison de la fin de l’accord international, l’Ukraine doit trouver d’autres voies de passage. Janusz Wojciechowski a estimé, à ce titre, que les Voies de solidarité (via le Danube) fonctionnaient très bien malgré les restrictions en place, avec un débit de 4 millions de tonnes par mois de céréales attendu prochainement. « 44 millions de tonnes transportées depuis l’ouverture de ces Voies de solidarité constituent un grand succès », a résumé Janusz Wojciechowski.

Une majorité de ministres condamne les mesures unilatérales

La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE ont condamné, lors de leur réunion le 18 septembre à Bruxelles, les mesures unilatérales prises par leurs trois homologues. Luis Planas, le ministre espagnol qui préside le Conseil Agriculture jusqu’à la fin de l’année, a indiqué qu’une majorité des délégations avait insisté sur la nécessité de « préserver l’unité entre les pays et les intérêts du marché unique européen ». Il a jugé erronées et contraires au droit communautaire et aux principes du marché unique les mesures restrictives décidées par ces trois pays de l’UE. C’est à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, « de nous dire ce qu’il va se passer », a-t-il ajouté. La Commission doit faire en sorte que le marché intérieur fonctionne à nouveau, a abondé le ministre autrichien, Norbert Totschnig. « Faire cavalier seul conduit à des distorsions », selon lui. Il convient aussi d’être solidaires avec les pays touchés par l’afflux de produits agricoles ukrainiens sur leur sol, a indiqué le ministre français, Marc Fesneau, citant l’exemple des volailles ukrainiennes en France. Il demande des mesures non pas uniquement sur le court et moyen terme, mais aussi sur le long terme.

De son côté, le ministre polonais de l’Agriculture, Robert Telus, a défendu la position de son pays. Il a insisté sur les volumes importants de céréales ukrainiennes qui ont pu transiter par les cinq États membres ces derniers mois, malgré les mesures de sauvegarde.

Selon un diplomate, la Commission devrait attendre quelques semaines avant de prendre des mesures. « La Commission va laisser passer les élections en Slovaquie et en Pologne », selon cette source. Ces élections, respectivement prévues le 30 septembre et le 15 octobre 2023, s’annoncent serrées dans ces pays. En attendant la Commission européenne a annoncé avoir autorisé, le 18 septembre, une nouvelle aide d’État polonaise de 44,7 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur de la production de maïs.