Réorientation des aides Pac Céréaliers-éleveurs : bataille de positions

Tension et grogne. Quelle que soit l’utilisation qui sera faite de la boîte à outils ramenée de Bruxelles par Michel Barnier le 20 novembre, les céréaliers l’ont compris : la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac va les obliger à se serrer la ceinture. Qu’il s’agisse de modulation ou de prélèvements divers, ils n’y échapperont pas. C’est donc dans un climat teinté d’inquiétude, parfois chargé d’électricité, que s’est déroulé les 21 et 22 janvier à Strasbourg le Sommet du végétal organisé par Orama, branche spécialisée dans les grands cultures de la FNSEA. Car le syndicat ne veut pas être le seul secteur à payer. Il faut donc que le système d’aides actuel « soit profondément revu pour préparer 2013 », a indiqué Philippe Pinta, président de la structure, en clôture du congrès. Ce qui signifie pour les céréaliers « tout mettre sur la table », soit les aides du premier pilier mais aussi celles du second.

Davantage d’aides dans les exploitations allaitantes

Le responsable d’Orama l’a affirmé, travaux de l’Inra à l’appui : « A classe de chiffre d’affaires identique, les exploitations du secteur bovin-viande reçoivent davantage d’aides totales que celles des grandes cultures, à la fois par exploitation, par hectare et par actif ». Et si, au final, les fermes de grandes cultures perçoivent plus d’aides toutes classes de chiffre d’affaires confondues, c’est parce que la restructuration est plus avancée dans ce secteur en prise directe avec le marché mondial. Donc « il n’y a pas de raison, en équité, de taxer le résultat de cet effort », a commenté Philippe Pinta. En d’autres termes, pas question de privilégier le secteur bovin-viande si ce n’est pas justifié.

A ce premier préalable, les céréaliers en ajoutent un autre : le non-recours à l’article 64, qui autorise la réaffectation des soutiens découplés à un autre secteur. Une fois ces conditions posées, le syndicat est prêt à lâcher du lest sur l’article 68, qui permet de réorienter les aides découplées du premier pilier au titre notamment de la qualité et de l’environnement… Mais sans aller jusqu’au 10 % autorisés par la Commission.

Rapprochement entre la FNSEA et Orama

Dans tous les cas, cela ne peut se concevoir sans progressivité, « compte tenu de l’effort qui serait demandé aux exploitations de grandes cultures », ni sans butoir à la baisse afin de limiter la casse. Si elles n’ont pas fondamentalement changé, les positions du syndicat ont tout de même évolué. Orama est désormais d’accord pour renoncer à terme aux références historiques, pour lesquelles de sévères batailles ont été menées en 2003. Les points de vue entre les deux structures semblent se rapprocher. C’est en tout cas ce dont s’est félicité Xavier Beulin, vice-président d’Orama. Dans son discours aux scopeurs, Jean-Michel Lemétayer s’est pour sa part « réjoui du climat constructif » dans lequel s’est déroulée la dernière réunion de travail entre éleveurs et céréaliers. Les rangs se resserrent au sein de la FNSEA.

Le ministre légèrement chahuté par les céréaliers

Assez logiquement, puisque c’est lui le véritable maître d’œuvre du bilan de santé, le ministre de l’Agriculture a donc fait les frais du désarroi des céréaliers. Coups de cornes et sifflets ont accueilli certains des propos de Michel Barnier, qu’ils soient relatifs à sa volonté de préserver l’unité du syndicat ou concernent l’appel aux budgets des collectivités pour cofinancer le second pilier. S’il n’a pas présenté les orientations du bilan de santé qui ne sont « pas encore prises », il s’est voulu rassurant. « Il est très rare que l’on utilise en même temps tous les outils d’une boîte à outils », a-t-il notamment précisé.

Sur la question de la convergence, il a affirmé rejoindre les céréaliers : « Il y a une différence à aller jusqu’au bout du chemin et à s’engager sur le chemin intelligemment et progressivement ». Concernant l’article 64, le ministre a signalé sa volonté de conditionner son utilisation à un découplage partiel de la PMTVA « pour alimenter la solidarité ». Il a également rappelé que l’article n’était pas ciblé sur le seul secteur des céréales.

Pas de politique de saupoudrage

Mais l’opération séduction n’a que partiellement réussi. Philippe Pinta a qualifié d’ « un peu artificielle » la « manœuvre » relative à la PMTVA. Vice-président d’Orama, Christophe Terrain s’est pour sa part inquiété d’entendre le ministre évoquer une aide « unique ». Pour le syndicat, qui a pris soin de valider ces éléments en assemblée générale, la convergence doit se traduire par un rapprochement progressif des montants actuels des aides à l’échelle nationale, mais pas par une uniformisation. Crainte majeure de l’organisation : que le ministre, pressé de quitter son poste, ne privilégie une politique de saupoudrage à même de rééquilibrer les soutiens à court terme, au détriment d’une réflexion à plus long terme sur la convergence. Une telle stratégie risquerait se traduire par des prélèvements quasi immédiats au titre des articles 64 et 68. Une potion qui serait bien difficile à faire avaler aux producteurs dans un contexte de prix affaiblis et de hausse des charges.