La commission de l’Environnement du Parlement européen a validé, le 11 mars, l’accord provisoire sur le cadre de certification de la suppression du carbone à une large majorité de (par 56 voix contre 19 et 5 abstentions). Ce vote fait suite à l’approbation du texte par les ambassadeurs des États membres (Coreper) le 8 mars. Le règlement doit désormais être formellement adopté par les institutions européennes avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur. Pour le secteur agricole, l’accord intègre dans le dispositif de certification les activités qui permettent un stockage temporaire dans les sols mais aussi celles qui réduisent les émissions à condition qu’elles conduisent à une amélioration globale du bilan carbone des sols. Par contre, la question des autres émissions, principalement le méthane issu de l’élevage, sera examinée dans un second temps, en 2026.
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La Commission européenne est maintenant chargée d’élaborer (avec le soutien d’un groupe d’experts) des méthodologies de certification sur mesure au moyen d’actes délégués. Le groupe d’experts tiendra sa prochaine réunion du 15 au 17 avril au cours de laquelle des points tels que les facteurs permettant d’établir une référence et l’additionnalité devraient être examinés. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) préviennent qu’il faudra « tenir dûment compte des caractéristiques spécifiques de chaque secteur ».