La Commission européenne est en train de finaliser les grandes lignes de son dispositif de certification des absorptions de carbone, agricole notamment. Mais les détails « hautement techniques » ne seront réellement connus que dans un second temps, sur la base des travaux d’un groupe d’experts.
Dans un projet de règlement sur la certification des absorptions de carbone, qui doit être dévoilé le 30 novembre, la Commission européenne propose les grandes lignes de ce futur dispositif qui doit permettre, à terme, la vente de crédits carbone agricoles. Les objectifs fixés : rendre comparables les différentes activités de suppression du carbone ; harmoniser les conditions de concurrence sur les marchés volontaires du carbone ; et fournir de meilleures incitations publiques pour l’élimination du carbone dans le cadre des programmes de financement européens et nationaux.
Les détails « hautement techniques » de ce dispositif ne seront réellement connus que dans un second temps, sur la base des travaux d’un groupe de 70 experts sur les absorptions de carbone qui sera mis en place afin d’étoffer la proposition avec une série d’actes secondaires. Cette façon de procéder « offre le meilleur potentiel pour garantir la qualité de l’élimination du carbone et assurer sa comparabilité, tout en réduisant au minimum les coûts administratifs liés à l’élaboration ou à l’approbation de méthodes de certification détaillées », estime Bruxelles.
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Le projet de règlement définit l’agriculture du carbone comme une « activité d’élimination du carbone liée à la gestion des terres qui entraîne une augmentation du stockage du carbone dans la biomasse vivante, la matière organique morte et les sols en améliorant le captage du carbone et/ou en réduisant la libération de carbone dans l’atmosphère ». « Les suppressions de carbone doivent être additionnelles », souligne le texte, c’est-à-dire qu’elles devront être une conséquence de l’effet incitatif de la certification.
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Co-bénéfices environnementaux
De plus, précise le projet de texte, les activités d’élimination du carbone ne devraient être éligibles à la certification que s’il peut être démontré qu’elles présentent des co-bénéfices pour la biodiversité et la protection des écosystèmes. Il s’agirait, là encore, de définir des règles techniques harmonisées concernant ces exigences minimales en matière de durabilité par exemple par le biais de listes positives ou négatives de pratiques d’agriculture bas-carbone.
Les activités d’absorption de carbone devront faire l’objet d’une certification initiale avant leur mise en œuvre, avec une quantification du piégeage total de carbone attendu, et d’une vérification ultérieure régulière des absorptions et de la conformité aux critères d’additionnalité, de pérennité et de durabilité. Cette certification devra être menée par des organismes indépendants accrédités par les autorités nationales. Et un registre public des suppressions de carbone certifiées sera tenu. Une fois que le règlement sera entré en vigueur, la Commission réexaminera le règlement en tenant compte des évolutions de la législation de l’UE, des progrès technologiques et de l’évolution du marché dans le domaine de l’élimination du carbone, ainsi que des évolutions internationales liées à l’accord de Paris.