Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles a été publié au Journal officiel du 21 juin. « Les premières exploitations peuvent s’engager dès maintenant dans cette démarche ouverte à toutes les filières, dans tous les territoires », souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Ce dispositif en trois niveaux progressifs a été prévu dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche globale à l’échelle de l’exploitation prenant en compte la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et celle de l’irrigation. Seul le troisième niveau, dit « Haute valeur environnementale », pourra faire l’objet d’une communication. Les deux arrêtés précisant les conditions d’accès aux différents niveaux ont également été publiés. A la base, l’objectif fixé était que 50 % des exploitations françaises puissent y être largement engagées en 2012. Etant donné le retard pris pour la publication des textes, cet objectif semble difficilement atteignable. Une Commission nationale de certification environnementale sera installée à la rentrée pour suivre la mise en œuvre du dispositif.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.