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Mis en œuvre provisoirement depuis le 21 septembre 2017, l’accord commercial UE-Canada fait l’objet d’analyses contradictoires. D’un côté, le Parlement européen estime que les craintes émises lors de sa conclusion ne se sont pas concrétisées. De l’autre, l’Institut Veblen est bien plus nuancé et pointe des manques importants.
Les eurodéputés ont adopté (par 391 voix contre 157 et 83 abstentions), le 17 janvier, un rapport d’initiative concernant la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (Ceta) avec le Canada, provisoirement appliqué depuis le 21 septembre 2017. Rédigé sous la houlette de l’Espagnol Javier Moreno Sanchez (socialiste), rapporteur de la commission du Commerce international sur ce sujet, ce document souligne notamment « avec satisfaction » que le traité commercial a permis une augmentation significative des échanges de biens tout en dépassant les craintes initiales.
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Au niveau agricole, les eurodéputés constatent que les préoccupations exprimées concernant l’afflux de produits agricoles canadiens sur le marché de l’UE ne se sont pas concrétisées. D’ailleurs, ils mettent en avant le fait que la croissance des échanges de produits agroalimentaires – +62 % pour les exportations de l’UE vers le Canada et +52 % pour les importations en provenance d’Ottawa – a « largement bénéficié aux producteurs et aux exportateurs des deux parties ». Strasbourg considère que le commerce a également « contribué à la création d’emplois » et invite donc les dix derniers États membres (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne et Slovénie) n’ayant pas encore ratifié l’accord à le faire.
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Interprétation contradictoire
De son côté, l’Institut Veblen a une analyse plus nuancée des effets de l’application provisoire de l’accord. Dans un rapport publié le 11 janvier, ses auteurs notent que les « bénéfices économiques annoncés ne se sont pas matérialisés », les exportations globales de l’UE ayant davantage augmenté pendant la période 2012-2017 qu’après l’application provisoire. En outre, le rapport attire l’attention sur le fait que la mise en œuvre du traité a eu pour conséquence « de booster les échanges dans des secteurs intensifs en émissions de gaz à effet de serre » comme les engrais. Par ailleurs, plusieurs manques sont constatés par l’Institut Veblen. Ainsi, l’accord ne contient pas « de conditionnalité tarifaire pour le respect de critères de durabilité dans les modes de production » et il ne permet pas de créer des incitations supplémentaires « à la mise en conformité du Canada sur le respect effectif des règles actuelles en vigueur dans l’UE ». Enfin, les auteurs estiment que le Ceta « offre de nouveaux espaces […] pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale » comme les tolérances à l’importation sur les résidus de pesticides et la déforestation importée.