« Tous les signaux sont au vert » pour présenter en 2017 des propositions législatives afin d’améliorer la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, assure le commissaire européen à l’agriculture. Mais Phil Hogan ne précise pas si un cadre européen contraignant sera mis en place pour lutter contre les pratiques déloyales.
Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, venu présenter le 9 janvier le rapport final de la task force sur les marchés agricoles aux eurodéputés, a confirmé que Bruxelles présentera en 2017 des propositions pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. « Tous les signaux vont dans le même sens. C’est maintenant à nous, en tant que décideurs, de prendre en main les prochaines étapes ». Le Parlement européen et, plus tièdement, le Conseil ont soutenu les conclusions de la task force, notamment la mise en place d’une législation cadre européenne pour lutter contre les pratiques déloyales (1). Phil Hogan s’est bien gardé de dire s’il proposerait un cadre européen contraignant que de nombreux États membres refusent, soulignant qu’il faudra « agir avec prudence car il n’existe pas de mesure miracle ».
Les eurodéputés ont globalement salué les conclusions de la task force, et notamment apporté de nouveau leur soutien à une initiative à l’échelle de l’UE. Michel Dantin (PPE, France) a estimé que l’UE « a la responsabilité d’agir ». Et Clara Eugenia Aguilera Garcia (socialiste, Espagne) de souligner que les mesures volontaires avaient été positives mais « n’étaient pas suffisantes ». Les eurodéputés ont également appelé à la clarification des règles de concurrence comme le recommande la task force et à l’introduction de nouveaux outils de gestion des risques permettant aux agriculteurs d’accroître leur résilience face à un marché de plus en plus volatil.
Contrat et gestion des risques
« Les faits indiquent clairement que les agriculteurs européens ne reçoivent pas une part équitable du prix payé par les consommateurs. L’analyse montre que la part des agriculteurs est passée de 31 % en 1995 à seulement 21 % en 2011 », a pour sa part rappelé le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) qui salue particulièrement les propositions concernant : les contrats écrits contraignants entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, l’amélioration de la transparence du marché en créant des observatoires, et l’adoption d’une législation européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Sur la question de la gestion des risques, ce sont les marchés à terme et l’assurance-crédit à l’exportation qui ont la préférence des professionnels.
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Ce travail, avec la poursuite de la simplification de la Pac et le lancement des réflexions pour la future Pac après 2020, constituera la priorité du commissaire européen pour 2017.
(1) Voir n° 3574 du 19/12/2016
Nouvelle présidente pour la Coalition européenne de la chaîne agroalimentaire
Roxane Feller – secrétaire général de l’IFAH-Europe, qui représente les fabricants de médicaments vétérinaires – a été nommée le 11 janvier à la présidence présidence de la Coalition européenne de la chaîne agroalimentaire (AFCC). L’AFCC réunit 11 associations européennes du secteur agroalimentaire : Association européenne du machinisme agricole (CEMA), Association européenne des semences (ESA), Fertilizers Europe (engrais), Association européenne pour la protection des cultures (ECPA), IFAH-Europe, Fédération européenne des fabricants d’aliments (FEFAC), EuropaBio (biotechnologies), commerce de grains (Coceral), Jeunes agriculteurs, commerce (CELCAA), Copa-Cogeca et FoodDrinkEurope (agroalimentaire).