Tenue par la Coordination rurale, la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne s’oppose à la centralisation des services informatiques dans le réseau consulaire. Elle l’a fait savoir par une nouvelle délibération, encore censurée par Matignon car illégale.
Comme en novembre 2022, la Première ministre a annulé le 15 mars par décret une délibération de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne intitulée « contre le prélèvement par Chambres d’agriculture France (CDAF) sur la TFPNB des chambres d’agriculture ». Le Lot-et-Garonne fait partie des trois départements remportés par la Coordination rurale aux dernières élections consulaires de 2019. Dans la presse locale en mars, son président Serge Bousquet-Cassagne, avait qualifié de « vol qualifié » le reversement de 30 % de la TFPNB (taxe foncière affectée aux chambres d’agriculture), pourtant prévu par le Code général des impôts. La loi prévoit en effet que ce sont les chambres départementales qui ont la charge de la collecte, et qui en reversent au minimum 30 % à un fonds de performance et de péréquation géré par Chambres d’agriculture France (ex-APCA).
L’un des griefs de Serge Bousquet-Cassagne : la part du budget allouée aux services informatiques, un tiers de l’enveloppe selon lui. Leur récente centralisation aurait créé un « système lourd voire bordélique », explique-t-il à Agra Presse. L’agriculteur souhaiterait reprendre la main sur cette activité au niveau départemental. Contacté, le président de Chambre d’agriculture France, Sébastien Windsor, n’a pas répondu à nos sollicitations.
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« Pas de blocage du budget »
Sur la forme, l’État devrait s’en tenir à un blocage de cette délibération. « Nous fonctionnons normalement, il n’y a pas eu de blocage du vote du budget », explique Serge Bousquet-Cassagne. En mars, le journal Sud Ouest évoquait l’hypothèse d’une « mise sous tutelle » de la chambre départementale. Contactée, la préfecture rappelle que les chambres d’agriculture sont déjà placées, en tant qu’établissement public, sous la tutelle de l’État, et que c’est justement à ce titre que la Première ministre a pu annuler ces délibérations, qu’elle qualifie d'« illégales ».
Une réponse qui fait sourire Serge Bousquet-Cassagne, pour qui la préfecture « n’exerce pas si bien sa tutelle que ça, puisqu’elle ne nous a pas empêchés de construire le lac de Caussade ». En janvier 2022, lui et Patrick Franken, vice-président de la chambre d’agriculture du département, ont été condamnés à dix mois de prison assortis d’un sursis probatoire de dix-huit mois pour avoir fait creuser illégalement le « lac de Caussade ». Plus récemment, le président de la chambre s’était distingué en menaçant la porte-parole d’EELV, en amont de sa visite dans le département : « Ne venez pas chez nous, ça va mal se passer », avait-il annoncé.