Abonné
La commission d’enquête parlementaire relative à la pollution au chlordécone a rendu ses conclusions, évoquant une « défaillance » de l’État, et présentant 49 recommandations pour résoudre cette crise sanitaire d’ampleur.
Dès l’avant-propos, le ton est dur : « Le chlordécone est bien avant tout un scandale d’État ». « Les archives ont montré que l’État a commis des défaillances, voire des erreurs », précise Justine Benin, députée LREM de Guadeloupe, et rapporteure de la commission d’enquête, lors de la présentation du rapport à la presse le 26 novembre.
30 années de négligences
Parmi ces erreurs se trouvent, entre autres, la négligence quant à certaines alertes « dès les années 1960 », ainsi que la gestion des stocks après 1990. Comme le montrent les archives du ministère de l’Agriculture, le 10 janvier 1969, la société Sopha déposa une demande d'homologation pour une spécialité à base de Chlordécone nommée Kétone. Le dossier fut refusé en raison d’un dossier incomplet.
À la fin de cette même année, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole constate par ailleurs la dangerosité de cette nouvelle spécialité, décrite comme « un nouveau composé organochloré toxique et persistant. ». Une autorisation, provisoire, sera tout de même accordée au Képone en 1972, révélant, « les hésitations de l’État », selon le rapport.
Le chlordécone sera finalement interdit en 1990, mais bénéficiera d’une prorogation jusqu’en 1993, notamment dans la spécialité nommée Curlone. Les ventes se poursuivront cependant après la date butoir fixée par le gouvernement, dans un contexte où, comme le précise le rapport, « aucun dispositif spécifique n’a été prévu cette même année pour retirer de la circulation et détruire les stocks non utilisés ».
Fonds dédiés et loi d’orientation
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Forts de ces différents constats, les parlementaires ont remis au gouvernement 49 propositions visant à réparer le préjudice subit par les Antillais, et à résoudre les problèmes liés à la rémanence du chlordécone dans les sols.
Contrairement à ce que la ministre Agnès Buzyn avait évoqué lors de son audition, le fonds d’indemnisation prévu par le prochain PLFSS pour les maladies professionnelles liées aux pesticides « ne concerne en rien le chlordécone », comme l’a précisé la rapporteure. Les parlementaires préconisent donc de créer deux fonds spécifiques, l’un dédié aux préjudices économiques subis par les agriculteurs et les pêcheurs, l’autre pour compenser les pathologies. « Nous demandons que les analyses soit réalisées par des laboratoires équipés aux Antilles », précise Serge Letchimy, député PS de Martinique, et président de la commission d’enquête.
Le fonctionnement, et les moyens alloués à ces fonds, seront, espèrent les députés, précisés par une loi d’orientation et de programmation, qui permettra « de fixer des engagements à long terme », comme veut le croire Justine Benin. Cette loi également la nomination d’un délégué interministériel, ainsi qu’un effort sur la recherche en matière de pathologie liées au chlordécone et de dépollution.
Le gouvernement n’a pour l’heure formulé aucun engagement ferme. Considérant les prises de position d’Emmanuel Macron lors de ses déplacements, Serge Letchimy estime cependant que « le président devrait trancher rapidement ».
« Le président devrait trancher rapidement »