Chlordécone : nouvelle étape vers l'indemnisation des riverains

Le Sénat a adopté, le 12 juin, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale de la chlordécone aux Antilles, tout en lui apportant d’importantes modifications. Même s’il faudra un nouvel examen des députés sur ce texte, il semble désormais en mesure d’aboutir, alors que de nombreuses initiatives parallèles avaient avorté ces dernières années sur ce dossier sensible. La dernière en date, en avril au Sénat, s’était terminée dans l’indignation, lorsque les sénateurs ultramarins et macronistes avaient choisi de retirer un texte similaire, mécontents de le voir « dénaturé » par la droite et le gouvernement. Le groupe RPDI dénonce cette fois certains reculs par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale, qui évoquait la « responsabilité » de la République au sens large et non pas la « part de responsabilité » de l’État comme voté au Sénat.

Autre reproche : la notion de préjudice moral « d’anxiété » a été retirée du champ de la responsabilité de l’État, après une deuxième délibération demandée par le gouvernement et des tractations entre l’exécutif et l’alliance droite-centristes, majoritaire au Sénat. Or, ce préjudice « d’anxiété » a été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris dans une décision datant du mois de mars, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes pouvant démontrer qu’elles avaient conscience de courir un risque élevé de maladie. L’État a formé un pourvoi contre sa condamnation. Demeure donc gravée noir sur blanc dans le texte la notion de « préjudice moral », comme dans le texte adopté en première lecture à l’Assemblée

Dans le texte voté en plénière, le Sénat a rétabli l’obligation pour le gouvernement de faire un rapport établissant la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols français, notamment dans les zones de production de pommes de terre et sur l’île de la Réunion (article 1^er bis), qui avait été supprimé en commission. Il précise que la « priorité nationale » en matière de dépollution doit s’intéresser également aux « techniques et procédés de séquestration, de remédiation et de dégradation » de la chlordécone. Enfin, pour atteindre ces différents objectifs, l’État devra mettre en œuvre « une stratégie pluriannuelle dédiée » définie par arrêté.

Extension du FIVP aux riverains

Dans la foulée du vote au Sénat, le ministre des Outre-Mer Manuel Valls a annoncé, par communiqué, « un travail interministériel » pour mettre en place « un nouveau dispositif d’indemnisation pour les victimes non-professionnelles » de la chlordécone. Lui et le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder lanceront « dans les prochaines semaines » une « mission inter-inspections » devant proposer « les modalités de cette nouvelle voie d’indemnisation ».

Interrogé sur la portée du « nouveau » dispositif envisagé, le cabinet de Manuel Valls assure qu’il « ne porte que sur l’exposition à la chlordécone ». Il s’agit de « l’extension du bénéfice du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) » incorporée à l’article 1^er bis A de la PPL par les sénateurs en plénière, explique-t-on. De son côté, le ministère de la Santé n’a pas répondu à nos questions.

L’idée de créer un dispositif d’indemnisation pour les riverains et autres victimes de pesticides est apparue dans la version d’avril 2024 de la Stratégie Ecophyto 2030, sans plus de nouvelles depuis. Le gouvernement évoquait alors « un dispositif différent » du fonds d’indemnisation des victimes professionnelles de pesticides (FIVP) notamment pour la « présomption d’imputabilité ». Concrètement, l’axe 3 de la stratégie proposait d’« envisager, après une étude de faisabilité pilotée par le ministère chargé de la santé, la possibilité de mettre en œuvre et de financer un dispositif d’indemnisation des riverains voire d’autres catégories de personnes ayant contracté une maladie d’origine non professionnelle, en lien avec l’exposition prolongée et répétée aux produits phytopharmaceutiques ».