Grenelle Cinq démarches entrent dans la certification environnementale

Dossier épineux du Grenelle de l’environnement, la certification environnementale a fait un premier pas en dehors de la sphère règlementaire, le 15 février. La Commission nationale de la certification environnementale, la CNCE, s’est prononcée, à l’issue de deux réunions de travail, pour la reconnaissance de cinq démarches au niveau 2 du dispositif : Agriculture raisonnée, Area et Criterres, en Aquitaine, ainsi que Plante bleue et Terra Vitis Rhône-Mediterrannée. Les trois premières sont des équivalences totales : les exploitations obtiennent d’emblée le niveau 2 de la certification environnementale. Pour Plante bleue et Terra Vitis Rhône-Méditerranée, la reconnaissance est partielle et porte sur les productions concernées : horticoles pour la première et viticole pour la seconde. La CNCE a aussi donné un avis favorable à l’agrément de plusieurs organismes certificateurs : Bureau Véritas Certification France, Ocacia, Afnor Certification et SGS-ICS. Les arrêtés entérinant ces décisions interviendront dans les tout prochains jours, selon les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Ces derniers annoncent également une aide aux agriculteurs qui s’engageront dans le niveau trois, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Avec ces premières équivalences, « quelques milliers d’exploitations » pourraient ainsi inaugurer la certification environnementale. Ce chiffre est loin de l’objectif initial du Grenelle de l’environnement qui visait l’engagement, en 2012, de la moitié des 500 000 exploitations françaises. Et le défi est d’autant plus grand que l’enthousiasme des acteurs de tous bords est timide : certains continuent de souligner les limites du dispositif tel qu’il a été posé par la loi Grenelle 2.

Parmi les prochains candidats à la reconnaissance figure Agriconfiance, la marque « développement durable » des coopératives agricoles, qui représente quelque 30 000 exploitations. « Nous avons déposé notre candidature, confirme Jacques Weill, son directeur. Elle devrait être examinée au cours de la prochaine réunion de la CNCE ». Sa validation n’est pas acquise, car Agriconfiance est une certification par produit et par filière, alors que la HVE concerne chaque exploitation. « Nous avons un intérêt à ce que notre démarche soit reconnue par le ministère », reconnaît Jacques Weill, mais les coopératives engagées semblent redouter le coût d’une certification supplémentaire et se demandent ce qu’elles ont à y gagner, si le niveau 2 n’ouvre pas la possibilité de communiquer sur la démarche. Seul le niveau 3 donne droit au label HVE, « mais nous pensons que peu d’agriculteurs s’y engageront », en raison de son exigence. Le directeur d’Agriconfiance regrette que la démarche n’ait pas associé les consommateurs et la distribution, pour établir un label répondant à une demande. Associer la distribution aurait constitué un réel levier pour sa mise en œuvre, estime Jacques Weill.

S’ils n’ont pas encore formulé de demande officielle de reconnaissance, les représentants de la charte des bonnes pratiques d’élevage se disent intéressés et étudient la possibilité de postuler à cette équivalence. Premier frein : la charte s’inscrit dans un « système d’inspection », assez différent d’une certification. Au delà de ce critère technique, « notre démarche de progrès s’adresse au plus grand nombre », rappelle Manuel Gavelle, co-président de la Charte, qui compte quelque 100 000 éleveurs engagés dans la charte. « Nous ne souhaitons pas imposer la certification environnementale à nos éleveurs, ni qu’elle se restreigne à une élite. »

Enfin, les partenaires historiques de la HVE restent eux aussi sceptiques, ce que n’a pas manqué de souligner le rapport parlementaire sur l’évaluation du Grenelle de l’environnement, publié le 8 février. D’un côté, France Nature environnement, qui a pourtant poussé le dossier, estime que le niveau 2 ne compte que « des indicateurs de moyens et non de résultat et reste en deçà de ce qu’il aurait fallu faire ». Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, juge que l’affichage possible au niveau 3 n’est pas « l’objectif essentiel » et estime que « la HVE ne doit pas concurrencer la bio ». FNE aimerait par ailleurs que ce dernier niveau ouvre la voie à des aides dans le cadre de la Pac.

« Comment faire entrer des agriculteurs au niveau 2 si le niveau 3 est quasiment inaccessible ? », s’interroge Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures, qui juge qu’avec le dispositif actuel, « le ministère est passé à côté d’une chance ». Et d’ajouter : « Il faudrait une incitation fiscale pour encourager l’engagement des agriculteurs » ou un réel effort « de communication vis-à-vis du public pour faire de ce dispositif la preuve que les agriculteurs s’engagent pour l’environnement. »