La Commission européenne a présenté aux ministres de l’Agriculture de l’UE, le 13 juin à Luxembourg, son étude sur l’application des normes phytosanitaires et environnementales aux produits agricoles importés. Les Vingt-sept, toujours assez divisés sur le sujet, piochent chacun les éléments qui les intéressent dans les conclusions de Bruxelles : les mesures miroirs pour les uns, les accords multilatéraux et bilatéraux pour les autres. Ils semblent néanmoins s’accorder sur les domaines d’actions prioritaires (bien-être animal et pesticides) et sur la nécessité d’un suivi des mesures mise en place par l’UE en la matière.
Alors que la Commission européenne leur présentait les conclusions de son rapport sur la possibilité d’appliquer « au cas par cas » et dans le respect des règles de l’OMC des clauses miroirs sur les normes sanitaires et environnementales de l’UE, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont une nouvelle fois montrés divisés sur le sujet lors de leur réunion du 13 juin à Luxembourg. D’un côté, une partie des États membres (Espagne, Autriche, Hongrie, Irlande) se rangent derrière la présidence française du Conseil qui plaide pour que soient imposées des mesures miroirs. De l’autre, de nombreux pays (Suède, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Pologne, Allemagne) se montrent beaucoup plus prudents et souhaitent favoriser les négociations au niveau multilatéral (OMC par exemple) ou bilatéral (inclusion de clauses spécifiques dans les accords de libre-échange).
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Pour l’Allemagne, par exemple, il sera « difficile d’appliquer les normes UE aux produits importés. Mieux vaut orienter les mesures vers la lutte contre le changement climatique et avoir des résultats au niveau multilatéral ». Les Vingt-sept sont néanmoins d’accord sur les principaux domaines dans lesquels l’UE devrait agir pour mettre en cohérence ses objectifs avec sa politique commerciale : le bien-être animal (une révision de la législation est attendue fin 2023), la lutte contre l’antibiorésistance, les produits phytosanitaires (notamment la mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides interdits dans l’UE) et dans une moindre mesure l’environnement.
La voie multilatérale « option préférée »
« Il s’agit de conclusions très importantes, veut pourtant croire le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, car jusqu’à présent, nous avons beaucoup entendu dire que l’OMC ne permettait pas l’application de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal aux produits importés. » Il convient toutefois que « la voie multilatérale doit bien entendu rester notre option préférée », bien qu’elle implique « souvent des négociations longues ». Les accords bilatéraux jouent un rôle important. L’UE peut obtenir des garanties en coopérant avec ses partenaires commerciaux ou en « liant les concessions commerciales au respect de normes de production, comme nous l’avons fait avec les pays du Mercosur pour les œufs », a précisé le commissaire européen. La Commission de Bruxelles devrait d’ailleurs présenter le 22 juin ses propositions pour réviser le chapitre développement durable de ses accords de libre-échange.
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Pour préparer le rapport, une consultation a été menée notamment auprès de 19 partenaires commerciaux (Argentine, Australie, Brésil, Inde, États-Unis…). Résultat : dans l’UE les agriculteurs, les organisations de consommateurs, certaines ONG et les citoyens soutiennent l’imposition de ces normes, en revanche, les négociants, les producteurs non européens et les grossistes n’y sont pas favorables, de même que les ONG de développement qui craignent des difficultés à s’adapter pour les petits agriculteurs des pays vulnérables.
« Le début d’un processus »,
Mais pour le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau la publication de ce rapport permet à la présidence française d’être au rendez-vous de l’objectif qu’elle s’était fixé en la matière : « C’est le début d’un processus. Il faut désormais essayer de le traduire concrètement en actes. » Les actes, c’est par exemple la mise sur pied d’un dispositif ou d’une plateforme de suivi des mesures mises en œuvre par l’UE (que ce soit dans le cadre multilatéral, bilatéral ou de manière autonome) pour lesquels plaide le ministre français. Plusieurs de ces homologues ont apporté leur soutien à cette idée Certains (Italie, Grèce, Roumanie, Finlande…) souhaitent même que la Commission européenne prépare dans ce cadre une évaluation de l’impact cumulée de ces dispositions. Et l’Espagne demande que Bruxelles établisse un « catalogue des mesures qui devront être abordées dans les différentes instances internationales ».