La Commission européenne a ouvert le 22 juillet (et jusqu’au 28 octobre) une consultation en ligne concernant la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Un dispositif envisagé dans le cadre du Green deal européen pour lequel une proposition législative est attendue d’ici fin 2021. Les termes de la consultation renseignent déjà sur la forme que pourrait prendre cette proposition mais aussi sur les questions que se pose encore Bruxelles. L’UE ne pourra, si elle veut se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), appliquer cette « taxe carbone » qu’aux produits soumis eux-mêmes au niveau européen à un système de taxation des émissions de gaz à effet de serre. C’est le cas des secteurs concernés par le système européen d’échange de quota d’émissions. Mais en seraient donc exclus, au moins dans un premier temps, les secteurs bénéficiant d’allocations gratuites de crédits d’émission et plus encore ceux totalement en dehors de ce dispositif, l’agriculture notamment de même que les autres secteurs aux émissions dites diffuses (transports, logement, déchets).
La Commission s’intéresse aussi à la portée de ce mécanisme, qui pourrait aller jusqu’à prendre en compte les émissions indirectes tout au long de la chaîne de valeur du produit. Mais surtout, c’est l’étalon permettant d’estimer l’empreinte carbone des produits qui reste à définir, admet Bruxelles. La Commission européenne pose aussi la question de l’efficacité de ce mécanisme : « Pourrait-il encourager au déploiement de technologies moins intensives en carbone ? » ; « mener à un changement des modèles de consommation dans l’UE ? ». Enfin, des alternatives sont suggérées, par exemple des moyens réglementaires tels des normes de performance des produits ou une extension du système d’échange de quotas d’émissions aux importations, impliquant que des producteurs étrangers achètent des quotas sur le marché communautaire.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’Institut Jacques Delors a déjà proposé un modèle de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières reposant une approche de négociation avec chaque partenaire commercial et pour chaque produit (1).
(1) Voir n° 3749 du 06/07/2020