La rapporteure du Parlement européen sur la proposition de loi climat, Jytte Guteland (social-démocrate, Suède), a annoncé, le 28 avril, qu’elle soutiendra une augmentation de l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à 65 %, conformément à ce que réclament les scientifiques. La Commission européenne prévoit de publier une étude d’impact, d’ici septembre, sur la possibilité de rehausser l’objectif 2030 de réduction des émissions de l’UE de 40 % aujourd’hui à 50 voire 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Le rapport de Jytte Guteland sur la loi climat devrait être présenté devant la commission de l’Environnement du Parlement le 27 mai prochain. Par ailleurs, dans un avis rendu fin avril (à la demande du groupe politique conservateur ECR), le service juridique du Parlement européen estime que la Commission européenne qui dans le cadre de sa proposition de loi climat souhaite se donner le droit de fixer la trajectoire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, dépasse son mandat.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.