Le Parlement européen avance dans son travail pour finaliser sa position sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture demandent que le secteur agricole soit intégré rapidement au nouveau système qui devrait entrer en vigueur progressivement à partir de 2023.
Alors que le rapporteur du Parlement européen Mohammed Chahim (social-démocrate néerlandais) vient de soumettre son projet de position pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui sera discuté dans les prochaines semaines, la commission de l’Agriculture (Comagri) a adopté le 10 janvier son avis sur le dossier. Les eurodéputés de la Comagri plaident notamment pour que le champ d’application de ce mécanisme soit étendu « au plus vite aux produits agricoles, pour autant que cela soit fait à la suite d’une analyse d’impact complète et d’une vaste consultation intersectorielle ». Selon la Comagri, l’inclusion des produits agricoles dans ce dispositif est d’autant plus importante que le secteur sera touché directement et indirectement par l’inclusion d’autres produits, notamment les engrais, l’acier et l’aluminium. Et elle rappelle que la Commission s’est engagée à surveiller en permanence la stabilité du marché intérieur de l’Union, notamment des marchés agricoles, et à prendre des mesures correctives fortes, y compris par des compensations financières en faveur des agriculteurs, si la rentabilité et la viabilité de la production agricole sont sérieusement affectées par la mise en œuvre du nouveau mécanisme.
Plus large, plus vite
Dans son projet de rapport pour la commission de l’Environnement, Mohammed Chahim n’évoque pour l’instant pas l’agriculture. Mais il défend un mécanisme plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne, avec notamment un élargissement des secteurs couverts, une date d’entrée en vigueur avancée et une sortie plus rapide des allocations gratuites de quotas. Le rapporteur souhaite élargir les secteurs couverts aux composés organiques, à l’hydrogène ainsi qu’aux polymères qui viendraient s’ajouter aux secteurs du ciment, de l’électricité, de l’acier et du fer, de l’aluminium et des engrais. Et le rapporteur souhaite avancer la pleine application du règlement à 2025 au lieu de 2026, ce qui laisserait deux années de transition – au lieu de trois à partir de 2023 prévues par Bruxelles –, durant lesquelles les entreprises devront seulement déclarer leurs importations. Sur les allocations gratuites de quotas aux entreprises européennes dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions, il suggère une suppression plus rapide que prévu (progressivement jusqu’à 2028) alors que la Commission européenne envisage sur une sortie progressive en dix ans, jusqu’à 2036.
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La commission de l’Environnement du Parlement européen devrait adopter sa position définitive dans les prochains mois en vue d’un vote en plénière au mois de juin. La France qui vient de prendre la présidence tournante du Conseil a fait de cette taxe carbone l’une des priorités de son programme de travail et espère aussi enregistrer des résultats d’ici le mois de juin.