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Climat : les Vingt-sept s’attaquent à l’énorme paquet législatif proposé par Bruxelles

Photos de Antonin Garnier
Antonin Garnier
- - 3 min
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont eu le 6 octobre un premier échange de vues formel sur le vaste paquet législatif pour le climat proposé par la Commission européenne. Crédits : © European Union
carbone climat Commission européenne

Quelque treize propositions législatives interconnectées et d’autres à venir dans les prochains mois. C’est le chantier qu’entament les ministres de l’Environnement de l’UE. À ce stade, ils s’inquiètent surtout du nouveau système d’échange de quotas d’émissions et de la répartition des efforts entre et au sein des États membres. Les dossiers plus agricoles devraient rapidement émerger à leur tour.

Les ministres de l’Environnement de l’UE ont eu le 6 octobre un premier échange de vues formel sur le paquet législatif pour le climat proposé par la Commission européenne. Mais l’examen de cet énorme dossier qui comporte treize propositions législatives interconnectées est loin d’être terminé. Le paquet inclut notamment : une révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, la révision de la législation sur la répartition de l’effort, les énergies renouvelables, l’utilisation des terres et la foresterie, les normes d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves, ou encore sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Et d’autres propositions et plans d’action sont encore attendus sur le stockage du carbone dans les sols et les forêts ou sur la déforestation importée.

Lire aussi : Déforestation importée : les premières pistes de la Commission européenne

Le premier tour de table entre ministres de l’Environnement a déjà permis de percevoir quels seront les dossiers les plus sensibles et d’identifier certaines lignes rouges. Les débats des ministres se sont concentrés sur la répartition des efforts entre et au sein des États membres et des différents secteurs économiques concernés, ainsi que sur l’impact des propositions sur les citoyens. L’extension du système d’échange de quotas d’émission aux bâtiments et au transport routier a été particulièrement discutée. Et, de manière plus globale, l’équilibre et les liens entre les différentes propositions seront aussi très importants. Les volets agricoles du dossier (répartition de l’effort, utilisation des terres et énergie renouvelables) seront discutés plus en détail par les ministres de l’Agriculture de l’UE lors de leur réunion des 11 et 12 octobre à Luxembourg.

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Une position commune en vue de la Cop26

Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont également adopté, le même jour, le projet de conclusions de la présidence slovène du Conseil de l’UE visant à préparer la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique (COP26), qui se tiendra à Glasgow en novembre. Il leur restait à trouver un compromis sur la question du calendrier des « contributions déterminées au niveau national » – documents reprenant les efforts consentis par chaque partie à l’Accord de Paris pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique. Il a finalement été convenu d’un calendrier commun de cinq ans qui sera mis en œuvre par l’UE à partir de 2031.