Climat : pour le Conseil d’État, les politiques, dont le PSN, restent insuffisantes

Dans une décision rendue le 10 mai dans l’affaire dite de Grande Synthe, le Conseil d’État demande au gouvernement de « prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre » avec la trajectoire fixée par décret dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Certes, reconnaissent les Sages, la France respecte pour l’heure ses budgets carbone. Mais ceux-ci ont été récemment assouplis, et la crise du Covid comme la guerre en Ukraine « ne permettent pas d’apprécier » si les baisses constatées sont le résultat de nouvelles politiques ou de facteurs extérieurs. Se basant sur des rapports des ONG et du Haut Conseil pour le Climat, le Conseil d’État souligne notamment pour le secteur agricole que « le plan stratégique national n’est pas suffisamment abondé et ne permettrait en l’état, au mieux, que d’atteindre la moitié des objectifs du secteur d’ici 2030 ». Dans leurs contributions, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique mettaient en avant non seulement le PSN, mais également plusieurs mesures de la loi climat, dont la nouvelle trajectoire sur les émissions azotées et la mise en œuvre d’un menu végétarien hebdomadaire.