La Commission européenne va ouvrir, une nouvelle fois, un vaste pan de sa législation climatique en vue d’atteindre ses nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture, on le sait, va être appelée à y contribuer. Une consultation publique sur les options envisagées vient d’être ouverte.
La Commission européenne a publié, le 29 octobre pour consultation publique jusqu’au 26 novembre, les feuilles de route de quatre initiatives législatives en matière de climat qui doivent être adoptées d’ici juin 2021 en vue de contribuer à atteindre les nouveaux objectifs climatiques de l’UE (moins 55 % d’émissions d’ici 2030). Parmi ces initiatives figurent la révision des règlements sur l’utilisation des terres (LULUCF) et sur la répartition de l’effort.
La Commission européenne hésite encore à intégrer le secteur agricole – qui fait aujourd’hui partie du texte sur la répartition de l’effort – dans celui sur l’utilisation des terres. Selon sa feuille de route, Bruxelles envisage trois options pour le règlement LULUCF : renforcer l’actuel règlement et accroître son ambition ; renforcer la flexibilité avec le règlement sur la répartition de l’effort et enfin combiner les secteurs de l’agriculture et LULUCF en un seul pilier.
Inciter les agriculteurs et les forestiers
On estime que les absorptions de carbone de l’UE devront quasiment doubler par rapport à leur niveau actuel pour atteindre 500 Mt CO2eq./an d’ici 2050 afin d’être en accord avec l’objectif d’une UE climatiquement neutre en compensant les émissions inévitables comme celles de l’agriculture. Mais pour y parvenir, il faudra inciter plus fortement les agriculteurs et les forestiers à stocker du carbone, par exemple en leur permettant d’échanger des crédits sur les marchés volontaires du carbone.
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Autre gros chantier de la Commission, la révision du règlement sur la répartition de l’effort fixant des réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre pour chaque pays de l’UE de 2021 à 2030. La feuille de route mentionne là aussi trois options : supprimer progressivement ce règlement en conséquence de l’extension du système ETS (Système d’échange de quotas d’émission de l’UE) et fusionner dans un seul instrument de politique climatique les émissions non liées à l’énergie provenant de l’agriculture et les émissions et absorptions de GES au titre du règlement LULUCF ; conserver le champ d’application actuel du règlement parallèlement à l’extension du système ETS ; ou enfin limiter le règlement uniquement aux secteurs non couverts par l’ETS.
Toutes les options sur la table sont étroitement liées à la révision parallèle du système d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la directive sur les énergies renouvelables. C’est un équilibre entre toutes ces législations que va devoir trouver la Commission européenne.
(1) Voir n° 3758 du 21/09/2020