La Cnaoc estime que « de nombreux progrès restent à faire pour favoriser la protection des AOC », en particulier sur la préservation du foncier AOC. Pour elle, la voie retenue par le gouvernement, à savoir se doter des outils pour faire face aux risques d’affectation substantielle d’une aire d’appellation par les documents d’urbanisme, « ne doit pas masquer la réalité » : au quotidien, c’est le mitage et le grignotage par petits bouts du foncier agricole qui posent problème.
Les parlementaires « doivent en prendre conscience ». La Cnaoc propose que la collectivité porteuse d’un document d’urbanisme, sur lequel un avis défavorable a été rendu par la commission départementale de préservation de l’espace agricole, soit tenue de porter ses motivations à la connaissance du public si elle ne souhaite pas suivre cet avis. Elle appelle les députés à adopter ce dispositif en séance plénière, qui débutera le 7 janvier.
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