Colza/porc : le Canada attaque les taxes chinoises devant l’OMC

Le Canada a demandé, le 24 mars, l’ouverture de consultations dans le cadre de l’OMC concernant les mesures chinoises sur les importations de canola, une nouvelle étape dans le conflit commercial entre les deux parties. Depuis le 20 mars, l’empire du Milieu impose, en effet, un droit ad valorem de 100 % sur l’huile de canola, les tourteaux et les pois en provenance du Canada et un droit ad valorem de 25 % à l’importation de certains produits de la mer et produits du porc canadiens, en réponse aux mesures d’Ottawa sur les véhicules électriques. Selon le Canada, ces mesures sont incompatibles avec les obligations incombant à la Chine en vertu de diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. De son côté, Pékin a immédiatement répondu, accusant le Canada de nuire gravement à ses intérêts. « Nous exhortons le Canada à prendre des mesures concrètes pour corriger ses mauvaises pratiques et assurer une coopération et des échanges commerciaux normaux pour les entreprises des deux pays », a ainsi déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

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Étant donné que l’objet du différend concerne des biens périssables, le Canada souhaite que les consultations aient lieu dans les 10 jours suivant la date de remise de la demande. L’ouverture de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends de l’OMC. Elles offrent aux parties impliquées l’opportunité de débattre de la question et de parvenir à une solution satisfaisante sans engager de procédure. Si dans un délai de soixante jours, elles n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut alors demander l’établissement d’un groupe spécial, marquant le début de la phase juridictionnelle de la procédure.