Comment les IG gagnent du terrain à travers le monde

Le poivre de Kampot au Cambodge, le café de Colombia en Colombie, le miel d’Oku au Cameroun, le vin Tsinandali de Géorgie, la pêche de Pinggu en Chine, l’huile d’olive Téboursouk en Tunisie, le nuoc-mâm de Phu Quô au Vietnam, les bananes du Costa Rica, l’eau-de-vie de myrtilles de Mont Paektu en Corée du Nord, le bœuf de Kobe au Japon, le pisco au Pérou, le vin Coteaux du Zaccar en Algérie, le miel de Herzégovine en Bosnie…

La liste des indications géographiques (IG) est longue et ne cesse de s’enrichir. Notablement hors des frontières de l’Europe, son berceau originel qui en a fait un axe prioritaire de sa politique commerciale. « Les IG gagnent du terrain et cela ne va pas s’arrêter. Cela a clairement dépassé l’Europe, car le concept est partagé par d’autres pays », illustre Delphine Marie-Vivien, chercheure en droit au Cirad et spécialiste du sujet.

« Au regard de l’évolution lors des quinze dernières années, nous pouvons dire que le concept d’IG est de mieux en mieux compris et intéresse de plus en plus de pays à travers la planète », renchérit David Thual, directeur du cabinet de lobbying Insight Consulting, spécialisé dans les IG. « Ce développement est lié à l’activisme de l’Europe qui s’est beaucoup mobilisée dans le cadre d’accords bilatéraux, dans les instances multilatérales, mais aussi par le biais de la coopération pour accompagner le développement d’IG dans les pays tiers », analyse-t-il.

Aide au développement des IG

L’Europe, avec la France et l’Italie en tête, a trouvé le parfait engrais pour semer des IG un peu partout sur le globe : financer au travers de l’aide au développement la mise en place de ces appellations dans les pays tiers.

Ainsi, l’Agence française de développement (AFD) a, entre autres, financé à hauteur de dix millions d’euros de 2008 à 2013 la mise en place d’indications géographiques africaines. Son bilan : l’enregistrement comme indications géographiques du miel d’Oku et du poivre de Penja du Cameroun et du café de Ziama de Guinée. Entre 2004 et 2009, l’État cambodgien a bénéficié également d’une subvention d’un million d’euros pour valoriser le poivre de Kampot et le sucre de Kampong Speu.

« C’est une tradition purement européenne à la base, mais les pays qui découvrent les IG y trouvent beaucoup d’avantages, car c’est un facteur de développement et de protection des économies agricoles », assure Benjamin Fontaine, conseil en propriété industrielle du groupe Plasseraud IP.

Autre intérêt pour certains Etats : proposer une alternative plus lucrative aux cultures illégales telles que la coca en Amérique latine ou le pavot en Asie du Sud-Est. En conséquence, y voyant un intérêt pour la rémunération de leurs producteurs, « de plus en plus de pays adoptent leur propre législation nationale sur les IG », explique David Thual.

Cette stratégie d’influence est tout à fait assumée par l’administration française. « Nous essayons de diffuser la culture des IG notamment dans les pays en développement où l’agriculture compte énormément dans l’économie locale », indique Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement à la Direction générale du Trésor. Bercy se réjouit ainsi d’avoir « largement fait progresser la reconnaissance par les pays tiers du système assez spécifique de l’UE de protection des IG ».

Les IG, prérequis dans les accords commerciaux

Cette reconnaissance internationale passe aussi par la signature par l’Union européenne d’accords commerciaux bilatéraux où le chapitre sur la protection des IG est un prérequis. Il fait même parfois l'objet d'accords dédiés à ce sujet, comme le texte des «100 IG» signé l'hiver dernier avec la Chine, et qui a été ratifié par le Conseil européen en juillet. Certes, tous les États membres de l’UE n’y ont pas le même intérêt, entre l’Italie qui compte plus de 800 IG et l’Estonie qui en compte une seule, mais le consensus est acté au sein des Vingt-sept.

Pour les pays tiers, signer de tels accords demande un sacrifice parfois important. Le manque à gagner peut être considérable pour les producteurs locaux qui utilisaient ces mentions. Le marchandage est donc souvent de mise pour trouver une contrepartie qu’ils estimeront équitable. D’autant plus que « les pays tiers savent que c’est un enjeu important pour l’UE, donc ils essayent de le monnayer cher », explique Jonathan Gindt de la DG Trésor.

« Souvent, l’Union européenne trouve un moyen de pression, notamment en offrant l’accès à son marché. De plus, la protection des IG européennes donne aussi accès pour le pays tiers au marché européen pour ses propres IG », observe Mathilde Chareyron, représentante auprès de l’Union européenne de l’association OriGIn, ONG de défense des IG.

« Dans le cadre de l’accord avec le Vietnam, il n’y a pas eu forcément besoin de donner des contreparties autres que dans la sphère des IG, car ils ont bénéficié de la réciprocité », estime ainsi Delphine Marie-Vivien du Cirad.

Faire des bonnes affaires

Dans d’autres cas, les négociations sont plus ardues. Certaines aboutissent à accorder des contingents à droits de douane nuls pour des produits agricoles étrangers en échange de la protection d’une liste d’IG européennes. Toutefois les experts s’accordent pour dire que l’accord final résulte d‘un équilibre entre tous les chapitres de la négociation, et non sur le seul volet agricole. Des contreparties peuvent par exemple être octroyées sur les marchés publics, le secteur automobile, etc. Mais cela est difficile à évaluer et dépend des intérêts offensifs et défensifs de chacune des parties. « Il y a toujours un côté un peu obscur des négociations », regrette Benjamin Fontaine, du groupe Plasseraud IP.

Finalement, tous les accords commerciaux conclus par l’UE depuis de nombreuses années intègrent la protection des IG. Renforçant la victoire européenne dans ce dossier qui oppose les défenseurs des IG aux défenseurs du droit des marques. Mais selon cet avocat, si « l’UE multiplie ses accords bilatéraux, c’est qu’il n’y a pas de solutions alternatives aujourd’hui ». En effet, les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont au point mort, les États-Unis bloquant tout progrès dans ce dossier.

Les États-Unis en embuscade

« Avec les Etats-Unis, nos approches sur la protection des IG sont très différentes. La leur est centrée uniquement sur les marques », explique la DG Trésor. Et pour les producteurs outre-Atlantique, la multiplication des législations protégeant les IG est inexorablement synonyme de pertes de part de marchés à l’export. Si un pays protège l’appellation parmesan, impossible alors pour les géants laitiers américains d’en exporter sur place. Le manque à gagner peut être massif selon les appellations.

« Ils sont en train de se réveiller et sont très agressifs dans leur approche de lutte contre la protection des IG. Les organisations américaines suivent de près les négociations dans les pays tiers et font opposition par le biais de filiales d’entreprises américaines installées sur place », observe le lobbyiste bruxellois David Thual. Et ce d’autant plus depuis l’arrivée de l’administration Trump. « Ils mettent même la pression sur les pays qui ont déjà signé des accords avec l’UE ! », relate-t-il.

Le principal adversaire américain des IG est le Consortium for Common Food Name. Ce lobby considère que tous les noms sont communs et devraient pouvoir être utilisés par tous, explique Mathilde Chareyron d’OriGIn. Leur credo pour attirer de nouveaux membres : « L’UE s’emploie activement à restreindre votre capacité à utiliser des noms alimentaires courants. Votre soutien est essentiel pour contrer ces actions. »

Solide sur ses appuis

Mais là encore, l’Europe ne baisse pas les bras. En parvenant à conclure des accords avec le Mexique et le Canada, les plus proches partenaires des Américains, les Européens parviennent à empiéter sur les plates-bandes de l'Oncle Sam.

Susciter l’intérêt des producteurs américains à développer leurs propres appellations est aussi une stratégie que n’hésitent pas à utiliser les soutiens des IG. L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) français est par exemple en contact avec les producteurs de pommes de terre de l’Idaho. Un protocole de coopération a d’ailleurs été signé en 2015 avec l’American Origin Products Association (AOPA).

Et si les discussions au sein de l’OMC sont à l’arrêt – comme de nombreux autres dossiers que traite l’organisation –, une nouvelle avancée au niveau multilatéral a pu être faite au sein de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Il s’agit de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne qui est entrée en vigueur le 26 février 2020. Il permet l’enregistrement international des indications géographiques. Jusque-là, les enregistrements se faisaient IG par IG et pays par pays, multipliant à l’infini les démarches administratives et d’autant les délais.

« Si le processus a été long et qu’aujourd’hui peu de pays sont actuellement signataires, à la fin c’est une victoire européenne car il y a un nouveau cadre sur la protection des IG au niveau multilatéral », se félicite Jonathan Gindt de la DG Trésor. L’Inao parle même de « succès historique ». Une nouvelle bataille de gagnée, mais toujours pas d'armistice entre l'Ancien et le Nouveau monde..