Commerce : Valdis Dombrovskis veut donner une impulsion «verte» à son portefeuille

Avant que sa nomination en tant que commissaire européen au Commerce ne soit approuvée officiellement, suite à la démission de Phil Hogan, par le Parlement européen réuni en plénière le 7 octobre (par 515 voix contre 110 et 70 abstentions), Valdis Dombrovskis avait détaillé le 2 octobre devant les eurodéputés de la commission du Commerce international, les grandes lignes du futur modèle « d’autonomie stratégique ouverte » prôné par Bruxelles (1). Il a notamment indiqué qu’il souhaitait lancer une initiative commerce et climat au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de favoriser l’échange de biens liés à l’environnement. En matière de durabilité, il a également souligné que « l’un des dossiers les plus urgents concerne la protection de la forêt tropicale amazonienne ». Préoccupés par cet enjeu, les eurodéputés ont ainsi à plusieurs reprises interrogé le commissaire sur la position qu’allait défendre Bruxelles dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. Celui-ci leur a indiqué qu’« en l’état actuel des choses, nous n’allons pas soumettre le texte à ratification. Toutefois, nous n’allons pas quitter la table des négociations ». Tout en ajoutant qu’il allait soumettre une proposition législative sur le devoir de diligence au début de l’année prochaine, pour éviter que la demande de matières premières soit source de déforestation. « Ça sera une législation européenne horizontale, pas uniquement sur le cas du Mercosur », précise-t-il.

Imposer plus de durabilité

Par ailleurs, très intéressé par l’initiative franco-néerlandaise qui vise à renforcer l’articulation entre la politique commerciale européenne et le développement durable (2), Valdis Dombrovskis a expliqué qu’« il serait pertinent de prévoir des conditionnalités explicites, comme par exemple, augmenter les droits de douane si un des partenaires à l’accord contrevenait au chapitre développement durable". À cette fin, « je souhaite lancer une étude comparative pour voir ce que font les différents pays en matière de clause de développement durable et voir quelles sont les bonnes pratiques ». Et d’ajouter que « nous allons proposer que le respect des engagements de l’accord de Paris soit considéré comme nodal dans tout futur accord commercial ». Concernant la révision des accords existants sur le chapitre développement durable, « il faut établir un lien clair avec l’accord de Paris », précise-t-il. Interrogé également plusieurs fois sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le commissaire au Commerce fraîchement élu a indiqué que Bruxelles allait entamer une analyse d’impact de lancement. « Actuellement, il y a plusieurs scénarios de mécanisme, de possibilités que nous sommes en train d’évaluer. Ce qui sera important, c’est d’être compatible avec l’OMC et pour cela, il faut respecter la non-discrimination. »

Des accords plus durables

Concernant les négociations commerciales en cours, Valdis Dombrovskis souhaite notamment inclure dans le cadre de l’accord d’investissement avec la Chine, un chapitre développement durable. « Les progrès sont très lents sur ce point », a-t-il précisé. Avant d’ajouter que « ce partenariat doit être réciproque, équilibré et équitable ». Avec Washington, il souhaite lancer un nouveau cycle de négociation notamment sur le commerce. « Le récent deal qui a été conclu montre ce nouvel esprit de coopération », souligne le commissaire. Et d’ajouter qu’« il faut poursuivre dans ce sens et ramener les États-Unis à la table des négociations y compris dans les enceintes multilatérales ». Dans le cadre de la réforme de l’OMC, considérée comme l’une de ses principales priorités, il souhaite discuter avec Washington afin de voir qu’elle pourrait être la nouvelle configuration de l’Organe d’appel. Il appelle aussi l’institution genevoise à intégrer les objectifs liés au développement durable au cœur de ses préoccupations. Alors que le 9e cycle de négociations entre l’UE et la Nouvelle-Zélande débutera le 17 octobre, Valdis Dombrovskis a expliqué que la Commission réfléchit actuellement au renforcement du chapitre commerce et développement durable. « Cela serait progressif », a-t-il indiqué.

Renforcement des outils de défense commerciale

Dans un souci de renforcement des outils de défense en matière commerciale, le commissaire au Commerce a également indiqué qu’il lancerait dès l’année prochaine un nouveau mécanisme anti-coercition. « Cet outil permettrait ainsi de faire face avec plus d’efficacité aux pratiques déloyales menées par nos partenaires », a-t-il souligné. Tout en annonçant que le nouveau chef de l’application des règles commerciales veillerait à ce que les obstacles au marché soient levés et qu’il prendrait des mesures contre les partenaires qui ne respectent pas les règles. Concernant la Chine, il a notamment annoncé qu’il lancerait un dispositif pour s’attaquer aux distorsions provoquées par les entreprises étrangères au sein de l’UE.

(1) Voir n° 3747 du 22/06/2020

(2) Voir n° 3746 du 15/06/2020