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Commission européenne : la compétitivité d’abord, le verdissement encore

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Compétitivité et simplification. Ce sont les maîtres mots de la nouvelle Commission européenne dont sa présidente Ursula von der Leyen vient de dévoiler le casting. Mais les vastes chantiers pour la transition verte, notamment en matière agricole, ne sont pas pour autant abandonnés. Il s’agira surtout, cette fois, de mettre en œuvre les textes législatifs adoptés lors du précédent mandat. Quelques nouvelles propositions, touchant l’agriculture, sont néanmoins en chantier sur le bien-être animal, l’eau ou des crédits nature. Mais toujours avec l’idée de prendre en compte l’avis des parties prenantes et de limiter la charge administrative.

Avec une semaine de retard – qui a été l’occasion de quelques rebondissements –, Ursula von der Leyen a dévoilé le 17 septembre la composition du futur collège des commissaires européens dont les principales tâches seront « la compétitivité, la décarbonation et la transition numérique ». Et, en toile de fond, s’ajoute un objectif transversal : la simplification de la réglementation européenne. Si le Green deal a été la pierre angulaire de la Commission von der Leyen I, l’acte II est clairement plus orienté sur la compétitivité avec comme boussole le rapport rendu par l’ancien président de la Banque centrale européenne Mario Draghi le 9 septembre. Mais la transition verte reste, malgré les craintes qui avaient pu émerger, au centre des attentions. La socialiste espagnole Teresa Ribera hérite d’ailleurs d’un vaste portefeuille de première vice-présidente en charge de la transition verte et de la concurrence. Sa lettre de mission lui demande notamment de « guider les travaux visant à garantir que nous maintenions le cap sur les objectifs fixés dans le Green deal européen ». Cette fois, après les grandes orientations politiques, place à la mise en œuvre « en débloquant des investissements et créant des marchés porteurs pour les technologies propres ».

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Un travail qui sera mené en coopération avec le centriste français Stéphane Séjourné nommé vice-président chargé de la prospérité et de l’industrie, des PME et du Marché unique. Pour l’eurodéputé (centriste) Pascal Canfin, le Green Deal reste donc bien « une priorité horizontale dans la nouvelle Commission » avec non pas un mais deux vice-présidents, Teresa Ribera et Stéphane Séjourné, qui travailleront ensemble et de manière complémentaire pour déployer le Green Deal, a-t-il salué avec un brin d’emphase.

Un commissaire au bien-être animal

Autre signe que les ambitions du précédent mandat n’ont pas été complètement abandonnées, avec un portefeuille à la Santé (qui couvre aussi les questions de sécurité alimentaire) et au bien-être animal. Le poste est confié au Hongrois Olivér Várhely membre du Fidezs (parti de Victor Orban), actuel commissaire à l’élargissement. Mais sa nomination pourrait être bloquée par le Parlement européen. « Vous moderniserez les règles relatives au bien-être animal, notamment en ce qui concerne l’importation d’animaux exotiques, les normes, tout en tenant compte des considérations de durabilité, d’éthique, de science et d’économie, ainsi que des attentes des citoyens », lui demande Ursula von der Leyen. Autres missions : renforcer les contrôles sur les produits importés, travailler à la réduction du gaspillage alimentaire, à l’amélioration de la durabilité, de la sécurité et de l’accessibilité de la production et de la consommation alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire, notamment grâce à la production biologique et à l’utilisation accélérée des molécules de biocontrôle. Pas un mot, par contre, sur une éventuelle relance des discussions sur l’utilisation durable des pesticides, ou sur le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT).

Le socialiste slovaque Maroš Šefčovič (actuellement vice-président en charge du Green deal) va devenir commissaire au Commerce et à la sécurité économique, c’est-à-dire la politique douanière, ce qui ressemble à un virage plus protectionniste après des années de politique d’ouverture en la matière. Il lui est demandé de travailler à la finalisation des accords commerciaux en cours de négociation, « notamment avec les pays d’Amérique latine et de la région Indo-Pacifique » et d’étudier la possibilité d’ouvrir d’autres négociations bilatérales avec les économies émergentes. Mais dans le même temps, Maros Sefcovic devra utiliser tous les « instruments de défense commerciale là, où et quand cela sera nécessaire » pour favoriser des conditions de concurrence équitables pour l’industrie.

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Crédits nature et eau

La Suédoise Jessika Roswall (PPE) sera chargée de l’Environnement, de la résilience en matière d’eau (une priorité du mandat) et de l’économie circulaire. Elle devra surtout se concentrer sur l’application et la mise en œuvre de la législation existante en matière d’environnement et de biodiversité « en tenant compte de l’importance de la simplification et du dialogue avec les parties prenantes ». Parmi ses nouvelles missions figure le lancement des travaux sur les crédits nature dont pourraient bénéficier les agriculteurs. Son autre grand chantier sera la préparation d’une stratégie européenne sur la résilience de l’eau pour renforcer la sécurité hydrique en se penchant sur l’efficacité de l’eau, les pénuries, la pollution et les risques liés à l’eau. Objectif, là encore : améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises.

Le Néerlandais Wopke Hoekstra reste, lui, en charge du climat et de la neutralité carbone. Le Polonais Piotr Sérafin (PPE) se voit confier le Budget, la lutte contre les fraudes et l’administration publique. Il rendra compte directement à Ursula von der Leyen avec pour première tâche la préparation du prochain cadre financier pluriannuel dont la proposition est attendue dès l’été. Enfin, la Slovène Marta Kos est désignée commissaire à l’Élargissement. Un poste crucial dans cette Commission car elle aura à préparer l’adhésion de nouveaux pays à l’UE dont l’Ukraine.

Ces nominations doivent désormais être validées par le Parlement européen qui procédera dans les prochaines semaines à l’évaluation de leurs compétences.

Breton démissionne à la dernière minute

Pourtant désigné en juin, juste avant les élections législatives, comme candidat de la France pour un second mandat au sein du Collège des commissaires par Emmanuel Macron, Thierry Breton a publié, à la surprise générale, le 16 septembre deux jours avant que la composition du futur collège des commissaires ne soit dévoilée, sa lettre de démission adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans la foulée, le président français a décidé de proposer la candidature du ministre démissionnaire des Affaires étrangères et ancien président du groupe centriste Renew au Parlement européen, Stéphane Séjourné, comme remplaçant. Dans son courrier, Thierry Breton met en avant des pressions exercées par Ursula von der Leyen auprès du gouvernement français pour obtenir son retrait, évoquant « des raisons personnelles dont vous n’avez en aucun cas discuté directement avec moi ». Il faut dire qu’il avait ouvertement critiqué l’Allemande au cours de la campagne des élections européennes. En échange, selon lui, la présidente de l’exécutif européenne aurait offert à la France « un portefeuille prétendument plus influent ».