Commission européenne : l’eau et les directives Nature au programme de 2027

Dans son programme de travail pour 2027, présenté le 4 novembre, la Commission européenne confirme son intention de présenter une initiative européenne sur l’eau au deuxième trimestre dont les contours restent à définir (législatif ou non) ainsi qu’un plan pour faire aux vagues de chaleur pour notamment « renforcer la résilience de l’agriculture ». De plus, une alliance pour l’assurance climatique sera lancée afin de « combler le déficit de couverture assurantielle face aux risques climatiques en Europe et à améliorer la gestion des risques ». « Bien que les agriculteurs soient mentionnés dans ce contexte, il reste flou de savoir comment cette initiative répondra spécifiquement à leurs besoins », s’inquiète toutefois le cercle de réflexion Farm Europe qui demande, au-delà des solutions fondées sur la nature, d’envisager « selon les contextes locaux, des systèmes d’irrigation modernes, des installations de stockage de l’eau, des réseaux de distribution optimisés et des infrastructures permettant la réutilisation de l’eau ».

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L’exécutif européen annonce également – comme pressenti depuis quelques mois – son intention de réexaminer les directives relatives à la protection de la nature (Oiseaux, Habitats ainsi que le réseau Natura 2000) d’ici le 3^e trimestre afin de les simplifier. Mais l’ampleur de la révision n’est pas tranchée. La Commission européenne promet qu’elle se contentera d’évaluer « si des ajustements du cadre juridique sont nécessaires pour garantir qu’elles continuent de fonctionner efficacement et de permettre l’atteinte de leurs objectifs, tout en privilégiant la simplicité ». Mais les ONG, comme le Bureau européen de l’environnement (EEB), craignent déjà un démantèlement de ces textes. Au contraire, les eurodéputés allemands démocrates chrétiens (PPE) Peter Liese et Norbert Lins saluent la possible révision de ces directives, selon eux, « complètement dépassées ». « Les classifications obsolètes des aires protégées et les exigences de gestion rigides restreignent inutilement nos agriculteurs », souligne Norbert Lins.

Autre initiative dont devrait profiter l’agriculture : elle figurera parmi les cinq secteurs prioritaires de la future stratégie en matière d’intelligence artificielle, « aidant ainsi les entreprises agroalimentaires à saisir de nouvelles opportunités », se félicite le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen.

Le bien-être animal toujours à l’ordre du jour

Bruxelles indique, par ailleurs, vouloir retirer sa proposition de directive sur les allégations environnementales, un dossier au point mort depuis plus de deux ans. Une poignée de règlements agricoles obsolètes (datant d’au moins vingt ans) fait aussi partie de la liste des abrogations envisagées.

Le programme de travail ne mentionne, en revanche, pas de date pour plusieurs dossiers agricoles pourtant attendus dans les prochains mois : la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (normalement prévue pour la fin 2026 ou début 2027, comme l’a récemment précisé Christophe Hansen), et la mise à jour des normes de bien-être animal pour les volailles et les porcs (dont le premier volet était programmé pour la fin de l’année et le deuxième en 2027). Leur absence ne signifie néanmoins pas qu’ils ont été abandonnés. Le commissaire européen à la sécurité alimentaire, Oliver Várhelyi, a en effet confirmé, lors de la Cérémonie des Trophées bien-être animal 2026, organisée le 4 novembre par l’ONG CIWF, le calendrier prévu : « D’ici à la fin de cette année, j’ai l’intention de proposer une révision ciblée de la réglementation sur le bien-être animal concernant les poules pondeuses et les poulets de chair. Elle portera notamment sur la sortie des cages, la mise en place d’indicateurs pratiques de bien-être dans les élevages et l’application d’exigences équivalentes aux produits importés. » Et pour ce qui est des porcs, une proposition similaire sera présentée au deuxième trimestre 2027 « qui inclura notamment la transition des cages de mise bas vers des systèmes en parcs pour les truies. »