Conflits de voisinage : la cour d’appel confirme la condamnation d’un éleveur de l’Oise

Après une décennie de procédure, la cour d’appel d’Amiens a confirmé, le 8 mars, la condamnation d’un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins se plaignant de nuisances, entérinant le verdict rendu en 2018 par le tribunal de Beauvais qui avait reconnu des « troubles anormaux de voisinages ». « Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation », a déclaré l’agriculteur Vincent Verschuere à l’issue du procès, selon l’AFP. En 2010, l’exploitant avait investi 600 000 euros pour construire deux hangars (dont une stabulation) sur sa ferme, implantée au cœur du village. La décision de justice n’ordonne pas la démolition de ces deux bâtiments à l’origine du conflit de voisinage, et dont les plaignants avaient obtenu l’annulation du permis de construire en 2013. Cependant, elle impose à l’éleveur de « trouver des solutions techniques » pour réduire les nuisances olfactives et sonores dont se plaignent les riverains. « Cela veut dire retirer les bêtes des hangars », traduit M.Verschuere. Cette affaire suscite l’émoi du monde agricole qui craint que ce procès ne fasse jurisprudence dans les dossiers opposant agriculteurs et riverains.