Conflits de voisinage : procès en appel pour un éleveur de l’Oise

La cour d’appel d’Amiens était saisie, le 4 janvier, d’un combat opposant depuis une décennie un éleveur de l’Oise à des riverains dénonçant des nuisances. Devant la première chambre civile, le cas de cette ferme de Saint-Aubin-en-Bray, dont le propriétaire de 33 ans a été condamné en 2018 par le tribunal de Beauvais à verser 102 000 euros de dommages et intérêts aux riverains plaignants. « Si je dois payer ces dommages, je mets la clé sous la porte », affirme l’agriculteur. L’arrêt, attendu le 8 mars, pourrait, estime-t-il, faire jurisprudence, dans les conflits opposant riverains et agriculteurs. Les juges doivent aussi se prononcer sur la démolition ou non de l’extension de la ferme, implantée au cœur du village, deux hangars construits en 2010, abritant sur 2 800 m² quelque 260 bovins. « Un investissement de 600 000 euros », selon l’éleveur, « respectant toutes les normes ». En première instance, le tribunal a reconnu « des troubles anormaux de voisinage », mais sans se prononcer sur la démolition. La défense a demandé aux juges « le sursis à statuer », s’appuyant sur la loi de janvier 2021 sur le Patrimoine sensoriel des campagnes françaises, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus.