Ce devrait être, cette fois, l’ultime Conseil agricole de Phil Hogan en tant que commissaire européen à l’Agriculture. L’occasion pour lui de faire un dernier point avec les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, réunis le 18 novembre à Bruxelles, sur les discussions sur la future Pac et en particulier son architecture verte. La présidence finlandaise du Conseil suggère que soit fixé un certain pourcentage de l’enveloppe agricole totale des États membres, consacré à des mesures en faveur de l’environnement. Un pourcentage qui ne sera néanmoins défini qu’une fois connu le budget agricole pour 2021-2027. Les ministres auront également un premier échange de vues sur les règles de transition pour la Pac en 2021. Autres points à l’ordre du jour : la situation du secteur apicole, les importations de riz du Myanmar et de maïs d’Ukraine ainsi que le récent accord sur les indications géographiques signé entre l’UE et la Chine.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 18 novembre à Bruxelles pour ce qui devrait être le dernier Conseil agricole de Phil Hogan en tant que commissaire européen à l’Agriculture (1), avec au programme deux discussions sur la Pac : la première sur l’architecture verte des plans stratégiques de la future réglementation, la seconde sur les mesures de transitions qui seront mises en œuvre durant l’année 2021.
La présidence finlandaise du Conseil a présenté lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) le 12 novembre, en vue de la préparation de la discussion des ministres de l’Agriculture, des suggestions concernant en particulier l’architecture verte de la future Pac (2). Elle propose de supprimer l’objectif de consacrer 30 % des dépenses du développement rural à des actions favorables au climat pour, à la place, permettre aux États membres d’attribuer un certain pourcentage de leur enveloppe totale de la Pac (premier et second piliers réunis) à des mesures en faveur de ces objectifs climatiques. Parmi les mesures qui pourraient être comptabilisées : les éco-régimes du premier pilier, les mesures agro-environnementales du second pilier, un pourcentage des soutiens aux zones défavorisées (alors que la Commission européenne propose que ces soutiens ne soient pas comptabilisés dans l’objectif de 30 % fixé pour le développement rural), certaines interventions sectorielles, ainsi que les investissements, les services de conseil, le transfert de connaissances et la coopération liés aux objectifs environnementaux et climatiques.
Un niveau d’ambition dépendant du budget
« Il semblerait logique de suivre la réalisation de l’objectif sur une période de plusieurs années et de prévoir un mécanisme garantissant que le pourcentage/montant requis est atteint pendant la période de planification de la Pac », précise la présidence finlandaise. Selon elle, un pourcentage commun offrirait aux États membres une certaine flexibilité pour décider de recourir à des interventions relevant davantage du 1er ou du 2e pilier en fonction de leur situation. Ce pourcentage commun pourrait être fixé ultérieurement, une fois la décision sur le cadre financier pluriannuel 2021-207 finalisée, « à un niveau qui permettrait d’atteindre un niveau d’ambition environnementale et climatique supérieur à celui de la Pac actuelle », précise le document finlandais. Le niveau d’ambition environnemental dépendra donc des moyens mis à la disposition du secteur agricole dans le futur budget que doivent encore finaliser les chefs d’États et de gouvernement. Lors de leur échange de vues, les ministres de Vingt-huit vont être appelés à répondre à deux questions : sont-ils d’accord avec ces propositions ? ; et l’ensemble des mesures décrites constituerait-il un cadre suffisamment solide mais flexible pour atteindre le niveau d’ambition de la future Pac en matière d’environnement et de climat ?.
Pour l’instant, les modifications proposées ont été bien accueillies par un certain nombre d’experts nationaux lors du CSA, notamment la France. Lors de cette réunion préparatoire, les experts se sont également penchés sur certaines flexibilités proposées par la présidence finlandaise concernant les paiements redistributifs et ceux aux jeunes agriculteurs. Plutôt que de devoir verser les aides redistributives aux premiers hectares de toutes les exploitations, il serait possible de n’octroyer ces aides complémentaires qu’aux exploitations dont la surface est inférieure à la moyenne nationale. De même, pour les jeunes agriculteurs, il est suggéré que l’aide directe supplémentaire qui leur est destinée, puisse n’être consacrée qu’à un nombre limité d’hectares par exploitation.
Transition, abeilles, riz, maïs et IG
Outre leur discussion sur les plans stratégiques, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront également un premier échange de vues sur les règles de transition pour la Pac en 2021 (3). La Commission européenne a publié le 31 octobre deux propositions de règlements, principalement techniques, pour prolonger les dispositions actuelles de la Pac en 2021 dans la mesure où la nouvelle réglementation ne sera pas prête pour entrer en vigueur dans les temps. Bruxelles espère que ces textes seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil d’ici le mois de juin 2020.
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Les Vingt-huit seront également alertés par la délégation hongroise des difficultés rencontrées par le secteur de l’apiculture s’appuyant notamment sur les analyses du réseau international de recherche Coloss qui s’inquiète de l’évolution à long terme de la mortalité des abeilles. La Hongrie propose notamment d’augmenter le budget des programmes apicoles en cours, en accordant une attention particulière au renforcement de la lutte contre les maladies.
La délégation italienne attirera, elle, une nouvelle fois l’attention du Conseil sur l’augmentation des importations de riz de type japonica du Myanmar et demandera à la Commission d’examiner si les conditions sont réunies pour activer la clause de sauvegarde (4). Pour sa part, la délégation polonaise fournira des informations sur les importations de maïs en provenance d’Ukraine.
Enfin, Phil Hogan présentera les grandes lignes de l’accord finalisé le 6 novembre entre l’Union européenne et la République populaire de Chine sur la coopération et la protection des indications géographiques (5). Un accord qui devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020, une fois que le Parlement européen et le Conseil auront donné leur approbation.
(1) Voir même numéro
(2), (3) et (5) Voir n° 3716 du 11/11/2019
(4) Voir n° 3702 du 22/07/2019