Conseil Agriculture : les recommandations de la Pac dans le viseur

- Pac : des recommandations en question

Comme quasiment à chacune de leur réunion depuis la présentation de la proposition de la Commission européenne, les ministres de l’Agriculture de l’UE vont se pencher sur la réforme de la Pac. Si le budget qui lui sera dédié a jusqu’à présent occupé leurs débats, ils vont cette fois approfondir la discussion sur une autre de leurs inquiétudes : le risque de renationalisation. Encore récemment la Cour des comptes européenne a adressé des critiques envers la proposition de Bruxelles sur ce point. Dans un document préparé pour l’occasion, la présidence chypriote du Conseil de l’UE convient qu’il est nécessaire de « clarifier la portée et la nature des recommandations » que la Commission européenne adressera à chaque État membre en vue de la préparation des interventions de la Pac dans leurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Des recommandations qui ne sont pas contraignantes, rappellent continuellement les Vingt-sept. Il devra s’agir, précise le document chypriote, d’un « outil de pilotage stratégique plutôt que d’un plan directeur prescriptif ou exhaustif » dont « la valeur ajoutée réside dans l’identification des principaux défis et priorités liés aux objectifs spécifiques de la Pac, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante quant au choix des instruments et interventions les mieux adaptés à leur contexte ».

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Parallèlement, cette future Pac sera mise en œuvre dans le cadre plus large des PPNR afin de renforcer la cohérence entre les politiques de l’UE. Se pose une autre question : les recommandations devront-elles se limiter à la seule Pac ou orienter plus largement les politiques affectant l’agriculture et les zones rurales dans le cadre de ces PPNR ? Les ministres vont également se pencher sur le calendrier des recommandations. Pour être opérationnelles et cohérentes, « elles doivent être publiées de manière prévisible et en temps opportun, permettant ainsi aux États membres de les intégrer pleinement dès le début de leurs processus de planification nationale », souligne le document chypriote.

- Pratiques commerciales déloyales : premier débat

Initialement prévu pour la réunion de janvier mais reporté en raison des trop nombreux points à l’ordre du jour, le premier échange de vues entre les ministres de l’Agriculture et la Commission européenne concernant la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, promise pour le troisième trimestre 2026, devrait bel et bien avoir lieu le 23 février. Ce débat intervient à moins d’une semaine de la fin de la consultation publique à ce sujet (27 février). À l’occasion de la discussion, l’exécutif européen présentera les conclusions de son rapport, publié le 1^er décembre, sur l’application de la directive, un document qui doit justement alimenter la future mise à jour de la législation.

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Pour structurer le débat, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a posé, dans un document publié en janvier, deux questions aux ministres : comment la révision de cette directive pourrait-elle davantage renforcer la position des agriculteurs et des petits fournisseurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, tout en allant dans le sens d’une application plus homogène et efficace de la directive dans les États membres, dans le respect du marché unique et du principe de proportionnalité ? Et comment concevoir le rôle du cadre relatif aux pratiques commerciales déloyales pour répondre aux situations dans lesquelles des risques ou des coûts disproportionnés pourraient être transférés sur les agriculteurs, tout en préservant l’orientation de marché de la politique agricole commune ?

- FAO : tour d’horizon des priorités

Au cours du déjeuner, les ministres examineront les « priorités stratégiques de l’UE dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour 2026 et 2027 ». À cette occasion, ils discuteront du candidat que pourrait présenter l’UE à la direction générale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) lors de l’élection prévue en 2027. Selon la presse irlandaise, Phil Hogan, l’ancien commissaire européen à l’Agriculture et, plus brièvement, au Commerce international, pourrait se porter candidat.

- Marché du porc, réassurance agricole

Plusieurs points divers devraient être soulevés lors de cette réunion. À l’heure de publier ce numéro, sept sont prévus à l’ordre du jour. Parmi eux, la Roumanie (soutenue par la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie) devrait aborder les difficultés rencontrées sur le marché du porc, notamment le déclin « dramatique » des prix dans un contexte de mesures douanières chinoises et de restrictions commerciales dues à la peste porcine africaine. Bucarest devrait demander à Bruxelles la mise en œuvre des dispositions de l’article 219 du règlement OCM sur les mesures de prévention des perturbations du marché. Par ailleurs, en raison la fréquence et l’intensité accrues des événements climatiques sévère qui transforment le risque agricole, le Portugal devrait appeler à la mise en place d’un mécanisme européen de réassurance agricole.