L’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses conséquences sur l’agriculture européenne et mondiale sera de quasiment tous les sujets sur lesquels échangeront les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se retrouvent le 21 mars à Bruxelles. Que ce soit sur la situation des marchés agricoles et la sécurité alimentaire, la dépendance aux importations d’engrais et de protéines végétales, la réduction de l’utilisation des pesticides, les plans stratégiques de la Pac ou la réciprocité des normes, le conflit en Ukraine fait surplomb. Les Vingt-sept devraient également discuter de la réforme de la réglementation de l’UE sur les indications géographiques que prépare la Commission européenne.
- Situation des marchés agricoles et mesures d’urgence
La Commission européenne a déjà mis sur la table un certain nombre de propositions et devrait présenter des dispositions supplémentaires dans le cadre de sa communication sur la sécurité alimentaire attendue le 23 mars. L’Allemagne présentera quant à elle les résultats de la réunion exceptionnelle du 11 mars des ministres de l’Agriculture du G7 sur ces questions. Et plusieurs délégations mettront en avant la question de l’approvisionnement en engrais. L’Espagne alertera le Conseil sur la pénurie d’aliments pour animaux et la hausse des prix des engrais et de l’énergie, aggravée par la crise en Ukraine. Les Pays-Bas, pour leur part, demanderont à la Commission européenne de développer à court terme une méthode de dérogation pour permettre l’application d’engrais avec des nutriments récupérés du fumier pour une période minimale de huit ans. À moyen ou long terme, ils souhaitent que cette dérogation soit incluse en tant qu’amendement dans la directive Nitrates.
- Plan protéines
Quelque 19 États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne) vont demander l’adoption d’une stratégie européenne en matière de protéines qui se concentre sur : le renforcement de la production locale, le développement des chaînes de valeur et des capacités de transformation régionales, la promotion de la culture et de l’utilisation de protéines végétales locales dans l’industrie alimentaire et l’industrie des aliments pour animaux, l’encouragement de la recherche et de l’innovation, le développement des marchés et enfin la facilitation de la production de protéagineux sur les surfaces d’intérêt écologique.
- Inquiétudes sur les pesticides
Une douzaine de délégations (Bulgarie, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) feront part de leurs préoccupations concernant le projet d’acte législatif sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques que la Commission européenne doit prochainement présenter. Ces pays s’inquiètent du fait que les objectifs de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides et des risques connexes seraient contraignants tant pour l’UE que pour les États membres (avec une réduction possible de 25 % dans certaines conditions) sans que les évaluations scientifiques des possibilités pratiques de les atteindre ne soient correctement étayées.
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- Premier état des lieux des plans stratégiques de la Pac
La Commission européenne présentera aux ministres de l’Agriculture de l’UE sa première analyse des projets de plans stratégiques pour la future Pac qui lui ont été soumis. L’occasion pour les Vingt-sept de vérifier l’ambition générale de cette réforme mais aussi, pour certains, de rappeler que la question de sécurité alimentaire est redevenue primordiale.
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- Réciprocité encore
Sujet numéro un pour la présidence française du Conseil avant l’attaque de la Russie en Ukraine, la réciprocité des normes fera encore l’objet d’un échange avec la présentation par la Commission européenne des premiers éléments de son rapport sur la faisabilité juridique et technique des clauses miroirs qu’elle doit dévoiler d’ici le mois de juin. Le ministre français Julien Denormandie a adressé le 11 mars une lettre aux commissaires européens Stella Kyriakides (santé et sécurité alimentaire) et Janusz Wojciechowski (agriculture) leur rappelant, sur la base des échanges qui ont pu avoir lieu au Conseil, une série de leviers politiques qui pourraient être utilisés pour s’assurer que les produits importés respectent les normes européennes.
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- Indications géographiques
Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la réglementation sur les indications géographiques que prépare pour le mois de juin la Commission européenne. Dans un document mis sur la table au nom du groupe des « amis des IG », l’Espagne critique les orientations envisagées par Bruxelles en la matière. « L’évaluation finale des IG par la Commission européenne doit être maintenue au sein de la DG AGRI, par des experts en politique agroalimentaire, et doit comporter une composante agronomique-technique et une composante juridique, en maintenant le statu quo et sans externalisation vers d’autres agences ». La Commission européenne voudrait déléguer la gestion des IG à l’office européen des marques d’Alicante. L’Espagne estime également que le nouveau cadre réglementaire ne doit pas imposer l’inclusion obligatoire d’exigences de durabilité dans les cahiers des charges des IG, mais que cette inclusion doit avoir un caractère volontaire.
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- L’agriculture bas-carbone reportée au mois d’avril
Par contre, un temps espérée par la présidence française pour ce mois de mars, l’adoption de conclusions sur l’agriculture bas-carbone est repoussée à la réunion du 7 avril à Luxembourg.